Les robes noires ne plaideront plus à Montpellier à partir de ce jeudi 9 avril. Le Conseil de l’Ordre du barreau de Montpellier, qui regroupe 1 400 avocats, a voté à l’unanimité la cessation de toute activité pénale jusqu’au 14 avril inclus. En cause : le projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective) porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui prévoit l’introduction d’un « plaider-coupable » en matière criminelle.
Cette mobilisation s’inscrit dans un mouvement national qui culminera le 13 avril par une journée « justice morte », le jour même de l’examen du texte au Sénat.
Un vote unanime contre une « réforme catastrophique »
Le Conseil de l’Ordre n’a pas hésité. Le vote a été unanime : arrêt complet de l’activité pénale du 9 au 14 avril, hors contentieux de la liberté. Seules les audiences où un justiciable risque la détention provisoire continueront d’être assurées. Tout le reste s’arrête.
Maître Iris Christol, présidente de la commission pénale du barreau de Montpellier, ne mâche pas ses mots. Elle qualifie le texte de « réforme catastrophique, présentée avec une grande malhonnêteté intellectuelle ». Pour l’avocate pénaliste, le projet revient purement et simplement à « juger sans procès » les crimes les plus graves.
« C’est une réforme catastrophique qui est proposée, présentée avec une grande malhonnêteté intellectuelle. La cour d’assises, c’est le dernier espace démocratique qui existe. »
Maître Iris Christol, présidente de la commission pénale du barreau de Montpellier
Le « plaider-coupable » criminel : pourquoi les avocats s’y opposent
Le cœur du conflit tient en une mesure : la création d’une procédure de « jugement des crimes reconnus ». Concrètement, un accusé pourrait négocier sa peine avec le procureur et être jugé en une demi-journée, sans témoins ni experts. Le jury populaire, pilier historique de la justice criminelle française, serait de fait écarté.
La mobilisation dépasse largement Montpellier. Depuis le 1er avril, environ 20 barreaux ont initié des actions de protestation, allant de grèves sélectives à des arrêts d’activité pénale complets. Cette ampleur reflète un consensus rare dans la profession : le droit de la défense ne se négocie pas.
La mobilisation dépasse largement Montpellier. Depuis le 1er avril, environ 20 barreaux ont initié des actions de protestation, allant de grèves sélectives à des arrêts d’activité pénale complets. Cette ampleur reflète un consensus rare dans la profession : le droit de la défense ne se négocie pas.
Les pénalistes y voient une triple menace. Pour l’accusé d’abord : la pression à accepter un accord plutôt que d’affronter un procès long et incertain. Pour les victimes ensuite : privées d’un débat public où leur parole peut résonner pleinement. Pour la démocratie enfin : la disparition progressive de la cour d’assises, seule juridiction où des citoyens ordinaires participent au jugement des crimes.
Le barreau de Montpellier dénonce « une logique purement comptable » qui sacrifie les garanties fondamentales du procès pénal au nom de la rapidité.
Le slogan qui circule parmi les avocats résume la philosophie de la contestation : « MeToo a libéré la parole, la chancellerie s’apprête à vouloir la reprendre ». La formule vise directement les affaires de violences sexuelles, où le projet permettrait d’éviter un procès public aux accusés reconnaissant les faits.
Le 13 avril : « justice morte » à Montpellier et dans toute la France
La grève montpelliéraine s’inscrit dans une mobilisation qui dépasse largement l’Hérault. Les barreaux de Béziers (grève totale), Nîmes (grève des désignations d’office) ont lancé le mouvement. Ceux d’Aix-en-Provence, Bordeaux, Rennes ou Lille ont rejoint le mouvement, chacun selon ses propres modalités.
Le point d’orgue est fixé au lundi 13 avril : une journée nationale « justice morte » qui devrait paralyser la quasi-totalité des juridictions pénales du pays. La date n’est pas choisie au hasard. C’est ce jour-là que le Sénat entame l’examen du texte. Les avocats veulent peser avant le vote.
Le ministère de la Justice, de son côté, assure que le texte « ne retire aucun droit, ni à l’accusé ni aux victimes » et qu’il « offre une voie nouvelle pour juger les infractions criminelles plus rapidement sans juger moins bien ». L’argument ne convainc pas la profession.
Quelles conséquences pour les justiciables ?
Consultez le texte complet du projet de loi SURE auprès du Sénat pour une compréhension détaillée des dispositions proposées.
À Montpellier, les effets de la grève se feront sentir dès ce jeudi au tribunal judiciaire, où plusieurs audiences pénales risquent d’être renvoyées. D’autres affaires criminelles récentes pourraient aussi être impactées. Le procès des agresseurs de Lorenzo Roques, ouvert mardi devant la cour criminelle de l’Hérault, pourrait être perturbé. Cinq accusés y comparaissent pour des violences ayant rendu le jeune homme tétraplégique en 2020 à Lattes.
Les avocats insistent : le contentieux de la liberté reste assuré. Autrement dit, toute personne placée en garde à vue ou en détention provisoire continuera d’être défendue. Les audiences civiles ne sont pas non plus concernées par le mouvement.
La grève des avocats pénalistes de Montpellier durera du 9 au 14 avril. Le contentieux de la liberté reste assuré : les personnes en garde à vue ou détention provisoire seront toujours défendues.
Une profession en colère, bien au-delà de Montpellier
Ce n’est pas la première fois que les avocats descendent dans la rue contre une réforme de la justice. Ces mouvements témoignent de la centralité de la justice pénale dans le débat public. Mais l’ampleur de la mobilisation surprend. Depuis le 1er avril, plusieurs barreaux ont déjà lancé des actions ponctuelles.
L’escalade s’observe au fil des semaines. Le 1er avril marque le début des actions : grèves sélectives à Nîmes, actions ponctuelles en région parisienne. Le 9 avril, c’est le grand saut : arrêts complets de l’activité pénale à Montpellier et dans une dizaine d’autres barreaux. Le 13 avril enfin, la journée « justice morte » vise à paralyser les juridictions pénales du pays tout entier, un signal politique fort en amont du scrutin sénatorial.
du 9 au 14 avril marque une escalade.
Le texte sera-t-il amendé au Sénat ? C’est la question que se posent les 1 400 avocats du barreau de Montpellier. Si le gouvernement maintient l’introduction du « plaider-coupable » criminel en l’état, la profession promet de durcir encore le mouvement. Cette phrase résume l’enjeu central : au cœur du débat, les Iris Christol résume l’enjeu en une phrase : « Ce n’est pas réduire le délai de jugement, c’est supprimer le jugement. »
