Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ?


Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent choisir de les rattacher à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Comment faire ? Quelles sont les conditions ? On vous explique comment ça fonctionne.

Pourquoi rattacher un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents ?

Votre enfant est majeur et vous vous demandez s'il doit être imposé personnellement ? En principe c'est le cas. Mais s’il est à votre charge, il est possible de le rattacher à votre foyer fiscal dans certaines situations.

Le rattachement de l’enfant majeur au foyer fiscal de ses parents permet de bénéficier d'avantages, qui diffèrent selon la situation :

  • Si votre enfant majeur est célibataire sans charge de famille, le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts pour le calcul du quotient familial.
  • Si votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts mais vous bénéficiez d'un abattement sur votre revenu (ex : 6 674 € pour l’imposition des revenus 2023) par personne rattachée (votre enfant, son conjoint s'il est marié ou pacsé et chacun de ses/leurs enfants).

Notez également que si l’enfant est scolarisé, le rattachement permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt variant selon le cycle d'enseignement :

  • 153 € pour le lycée,
  • 183 € pour l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions de rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal ?

Pour être rattaché, l’enfant majeur doit avoir :

  • moins de 21 ans au 1er janvier 2023,
  • moins de 25 ans au 1er janvier 2023 et poursuivant leurs études au 1er janvier 2023 ou au 31 décembre 2023.

Peuvent également demander leur rattachement à votre foyer fiscal :

  • vos enfants non mariés chargés de famille et vos enfants mariés ou liés par un PACS si l'un des deux conjoints remplit l'une des deux conditions d'âges ci-dessus,
  • les enfants majeurs devenus orphelins de mère et de père après leur majorité, à la condition qu'ils vivent sous le même toit que vous, qu'ils soient à votre charge de manière effective et exclusive et qu'ils remplissent la condition d'âge.

Retrouvez plus d'informations sur le site des impôts :

 

Comment rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal ?

Pour pouvoir rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal, votre enfant doit vous remettre une demande de rattachement dans laquelle il exprime renoncer à être imposé personnellement.

Cette demande de rattachement doit être rédigée sur papier libre et signée par votre enfant. Vous devez la conserver, car elle pourra vous être demandée en cas de contrôle par l'administration fiscale. Si plusieurs enfants sont concernés, chacun doit faire sa demande.

Votre accord est considéré comme établi dès lors que le rattachement de votre enfant majeur a été déclaré au moment de la déclaration annuelle de revenus dans la case prévue à cet effet (rubrique D figurant en page 2).

Notez que votre enfant rattaché n'a pas à faire de déclaration personnelle de revenus. En revanche, en tant que parent, vous devez déclarer les revenus perçus par votre enfant rattaché pendant l'année entière sur votre propre déclaration.

Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal : quels revenus ne sont pas à déclarer ?

L’option pour le rattachement entraîne l'ajout des revenus de vos enfants à charge sur votre déclaration annuelle de revenus.

Toutefois, certains revenus des enfants rattachés n'ont pas à être renseignés car ils ne sont pas imposables. Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu :

  • les indemnités de stage et les salaires des apprentis, s'ils ne dépassent pas le montant annuel du SMIC, soit 20 815 € au titre des revenus perçus en 2023 (seule la part excédentaire étant imposable)
  • les salaires des étudiants de 25 ans au plus, liés aux jobs étudiants, dans la limite annuelle de trois fois le montant mensuel du SMIC, soit 5 204 € au titre des revenus perçus en 2023 (seule la part excédentaire étant imposable).

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-veux-contester-un-impot-je-fais-une-reclamation

Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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