L’association de consommateurs Que Choisir Ensemble a fêté ses cinquante ans à Montpellier vendredi 18 et samedi 19 septembre. Le débat organisé pour l’occasion portait sur le logement et l’association en a profité pour rappeler un message destiné aux étudiants installés depuis la rentrée. Un loyer supérieur au plafond légal reste contestable pendant trois ans, même quand le bail est déjà signé.
Cinquante ans de défense des consommateurs dans l’Hérault
L’histoire commence en 1976. Un groupe d’abonnés à la revue Que Choisir fonde cette année-là l’Union départementale des consommateurs de l’Hérault, qui deviendra l’UFC Montpellier en 1984. L’antenne revendique aujourd’hui 1 550 adhérents et 80 bénévoles.
Elle est aujourd’hui présidée par Gilbert Rieu. Le débat du vendredi 18 septembre, à l’amphithéâtre de l’Institut de Botanique de la rue Auguste Broussonnet, affichait un titre sans détour : « Se loger à Montpellier : mission (im)possible ? ». La présidente nationale Marie-Amandine Stévenin avait fait le déplacement pour l’occasion.
Le programme diffusé par l’association listait parmi les partenaires invités l’ADIL, Action Logement, Altémed, Habitat Jeunes, Hérault Logement, la DDTM ainsi que la Ville et la Métropole de Montpellier. Le samedi, l’association proposait des portes ouvertes dans ses locaux du 3 rue Richelieu de 10 heures à 17 heures et une animation sur la consommation responsable au marché des Arceaux.
Signer un bail ne vaut pas renoncement
Le message central de l’association tient en une idée simple. Un étudiant qui a accepté un logement trop cher faute d’alternative garde le droit d’en contester le montant après son emménagement.
« Un étudiant peut avoir accepté le logement parce qu’il n’avait pas réellement le choix. Mais signer un bail qui ne respecte pas l’encadrement ne signifie pas qu’il renonce à contester ensuite. Il peut entrer dans le logement, puis faire valoir ses droits »
Marie-Amandine Stévenin, présidente nationale de Que Choisir Ensemble
L’enquête nationale de l’association sur le logement étudiant, publiée cet été, chiffre l’enjeu montpelliérain. Quand une annonce dépasse le plafond, l’écart moyen s’élève à 161 euros par mois. Le rapport rappelle aussi de combien de temps dispose le locataire : il lui reste trois ans après avoir signé son bail pour demander une régularisation à son bailleur.
Vérifier le plafond, puis écrire au propriétaire
Le dispositif est entré en vigueur dans la ville le 1er juillet 2022. Le plafond n’a rien d’uniforme d’un appartement à l’autre. Il varie selon le secteur, selon que le bien est meublé ou non, selon son nombre de pièces et selon son année de construction.
Ces montants sont fixés chaque année par arrêté préfectoral, le dernier datant du 1er juillet 2026. Un simulateur mis en ligne par la Métropole permet de retrouver le loyer de référence majoré une fois renseignés l’adresse du bien et son descriptif. Trois étapes se succèdent ensuite.
- Comparer le loyer inscrit au bail avec le plafond applicable
- Demander par écrit au propriétaire ou à l’agence la mise en conformité du loyer et le remboursement des sommes déjà versées en trop
- Porter le dossier devant la commission départementale de conciliation en cas de refus ou d’absence de réponse
L’association locale propose d’accompagner le locataire dans ces démarches, y compris dans les échanges avec le bailleur.
« On peut accompagner le locataire jusque dans les échanges avec son propriétaire. Le rapport de force est déséquilibré, surtout pour un étudiant. Le fait d’avoir une association à ses côtés, qui rappelle les règles et les obligations de chacun, permet souvent de faire avancer les choses »
Gilbert Rieu, président de Que Choisir Ensemble Montpellier
La conciliation, une étape gratuite avant le tribunal
La commission départementale de conciliation de l’Hérault réunit six membres, pour moitié des représentants des propriétaires bailleurs et pour moitié des représentants des locataires. Que Choisir figure parmi les organisations du collège des locataires. Son secrétariat est assuré par la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, boulevard d’Antigone.
La démarche est gratuite. La commission siège une fois par mois, le vendredi. Elle convoque les parties au moins deux semaines avant la séance. Elle traite les litiges liés à l’encadrement des loyers et au complément de loyer, à condition que le logement se situe dans l’Hérault.
« C’est véritablement une étape de conciliation. Des propriétaires, lorsqu’ils se retrouvent devant la commission et qu’on leur rappelle le droit applicable, acceptent de modifier le loyer et de rembourser les sommes concernées »
Marie-Amandine Stévenin, présidente nationale de Que Choisir Ensemble
La séance débouche sur un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation. Dans le second cas, le demandeur qui veut poursuivre doit saisir le tribunal judiciaire.
Le complément de loyer, la faille que l’association veut refermer
Un propriétaire peut réclamer un supplément au-delà du loyer de référence majoré lorsque le logement présente des caractéristiques particulières. La définition de ce complément reste trop floue aux yeux de Que Choisir Ensemble, qui y voit une porte ouverte aux abus.
L’association réclame un encadrement plus strict de ces suppléments et souhaite les voir plafonnés. Sa présidente prend un exemple simple : un appartement refait à neuf ne constitue pas une prestation exceptionnelle, seulement un logement décent.
Où se faire aider dans la capitale héraultaise
L’accueil de l’association se tient au 3 rue Richelieu, derrière le théâtre de la place de la Comédie. Il reçoit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 18 heures, le vendredi de 8h30 à 12h30. Une seconde antenne fonctionne à Lunel.
Le frein principal reste l’information, relève l’association : beaucoup de locataires ignorent qu’ils sont protégés ou ne savent pas vers qui se tourner. Contrôler le montant de son loyer passe facilement au second plan au moment de l’installation, entre le dossier de location et les démarches d’ouverture de compteurs. Dans une ville où le marché locatif étudiant reste sous tension, le délai de trois ans rappelé par l’enquête laisse le temps d’y revenir une fois posé.
