Un cortège est annoncé dimanche 20 septembre à Montpellier, avec un rendez-vous fixé à 14 heures au Peyrou. Des partis de gauche et des associations y dénoncent le texte sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, adopté par l’Assemblée nationale le 7 juillet. La proposition de loi attend désormais son examen au Sénat.
Du Peyrou à la préfecture, un défilé annoncé dimanche après-midi
Boulevard du Jeu de Paume, gare, place de la Comédie : le parcours s’achèvera devant la préfecture, détaille Hérault Tribune. Cinq jours plus tôt, étudiants et soignants s’étaient déjà retrouvés devant la préfecture de l’Hérault, à l’occasion d’une journée nationale d’action portant sur un tout autre sujet.
Plusieurs organisateurs se sont réunis en conférence de presse le mercredi 16 septembre. L’appel couvre un spectre large, du NPA au Parti socialiste, aux côtés d’associations comme la Ligue des droits de l’Homme, la Libre Pensée et le MRAP, énumère La Marseillaise.
Clara Gimenez, secrétaire du Parti communiste héraultais, justifie l’appel : « C’est important d’appeler les citoyens à venir manifester dimanche à l’heure où on aurait besoin de rapprocher les citoyens de la police, on s’éloigne ». Pour Béatrice Rougy, du MRAP, « à Montpellier, il y a toujours beaucoup de contrôles au faciès ».
« C’est une incitation à plus de violence contre les gilets jaunes de demain. La répression devient la seule réponse aux mouvements sociaux »
Gilbert Rigal, gilet jaune du rond-point des Prés d’Arènes, cité par La Marseillaise
Ce que prévoit le texte voté par les députés
La proposition de loi a été déposée le 3 décembre 2024 par le député Éric Pauget et quarante-quatre de ses collègues. Son article unique modifie notamment l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, celui qui encadre l’usage des armes par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale.
Le cœur du dispositif tient en une phrase. Lorsqu’ils font usage de leurs armes, ces agents sont « présumés avoir agi dans l’un des cas autorisés par le présent article conformément aux conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité ». Le texte ajoute que cette présomption « peut, à tout moment, être renversée par tout élément de preuve contraire ».
Un autre paragraphe du même article autorise un usage « absolument nécessaire et strictement proportionné » de l’arme dans le but exclusif d’« empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis ». L’exposé des motifs invoque la « judiciarisation » des interventions et une « insécurité juridique dissuasive » qui pèserait sur la capacité d’agir des agents.
« La présomption peut être renversée si une enquête démontre une disproportion manifeste ou un usage non justifié de la force. »
Exposé des motifs de la proposition de loi n° 691
Les opposants lisent le même article à l’envers. Alban Desoutter, de la Libre Pensée 34, y voit une « inversion de la charge de la preuve ». Christine Maillard, d’Amnesty International, parle d’une « remise en cause de l’État de droit ».
Cinq députés de l’Hérault ont voté pour, trois contre
Le parcours du texte mérite d’être regardé de près. Rejeté par la commission des lois le 14 janvier, discuté en séance publique le 22 janvier avec 585 amendements déposés, il a finalement été adopté le 7 juillet. Le scrutin public n° 7987 affiche 313 voix pour et 199 contre sur 512 suffrages exprimés. Cinq députés se sont abstenus.
Les 122 députés du Rassemblement national ont voté pour. Les 48 élus de la Droite Républicaine également. Le groupe Ensemble pour la République s’est divisé, avec 55 voix pour et 12 contre. Les quatre groupes de gauche n’ont apporté aucune voix au texte. Les cinq abstentions viennent toutes du groupe Les Démocrates.
Côté héraultais, la fracture est nette. Ont voté pour : Manon Bouquin, Bernard Chaumeil, Julien Gabarron et Stéphanie Galzy, tous quatre du Rassemblement national, ainsi que Charles Alloncle, de l’Union des droites pour la République. Ont voté contre : Sylvain Carrière et Nathalie Oziol, de La France insoumise, avec Fanny Dombre Coste, du groupe Socialistes et apparentés. Jean-Louis Roumégas, élu du groupe Écologiste et Social dans la 1re circonscription de l’Hérault, ne figure sur aucune liste de ce scrutin.
Une pétition de 732 086 signatures classée sans suite
La mobilisation de dimanche prolonge un épisode parlementaire peu banal. Déposée le 26 juin sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale par un citoyen, Isam El Khalfaoui, la pétition n° 6334 contre ce texte a réuni 732 086 signatures. À partir de 500 000 signatures issues d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents peut décider d’organiser un débat en séance publique.
La commission des lois en a décidé autrement. Réunie le 21 juillet au soir, elle a classé la pétition par 35 voix contre 21, malgré l’avis de son rapporteur, le député insoumis Ugo Bernalicis. Les groupes favorables au classement ont fait valoir qu’une proposition de loi sur le même sujet était déjà en cours d’examen au Parlement.
Le texte a été transmis au Sénat le jour même de son adoption. Le dossier législatif de la Haute Assemblée, mis à jour le 21 juillet, ne mentionne aucune date d’examen. Dans l’Hérault, les sénatoriales se tiennent le 27 septembre : 2 729 grands électeurs y désigneront quatre sénateurs. Françoise Mezseguer, du NPA anticapitaliste montpelliérain, souligne que la proposition « n’a pas encore été votée au Sénat » et espère « faire plier le pouvoir ».
