L’Assemblée nationale a voté jeudi 19 novembre la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers, à quelques jours de l’extinction du dispositif. Le plafonnement appliqué à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 court désormais jusqu’en novembre 2028. Le maire Michaël Delafosse y voit une mesure qui « agit contre la vie chère ».
Un texte adopté par 148 voix contre 95
Les députés ont approuvé le texte issu du Sénat par 148 voix contre 95, sans y toucher. Ce vote conforme met un point final au parcours parlementaire de la proposition de loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs », déposée par le socialiste Iñaki Echaniz. Le plafonnement s’applique à 1,2 million de locataires répartis dans quelque 70 communes, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux et Lille.
La séance a été rugueuse. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, opposé à titre personnel à la mesure, a fini par invoquer l’article 44 alinéa 2 de la Constitution pour écarter un barrage d’amendements du Rassemblement national. Le MoDem, le groupe Liot et la gauche ont voté pour. Renaissance s’est divisée, Horizons s’est abstenu, les députés LR, RN et UDR ont voté contre.
Les opposants au texte contestent son efficacité. Le groupe de Marine Le Pen reproche au plafonnement de mettre en danger les revenus des « petits propriétaires » et de fragiliser le marché locatif par effet domino. L’ancien ministre macroniste du Logement Guillaume Kasbarian a argué de son côté que la mesure « ne va pas créer un seul logement supplémentaire » et qu’elle « va juste allonger la file d’attente ». Le patron du groupe socialiste Boris Vallaud a renvoyé la stratégie du Rassemblement national à « du sabotage ».
Montpellier garde son plafonnement, aucune nouvelle ville n’entrera
La prolongation ne vaut que pour les communes déjà engagées. Aucune collectivité supplémentaire ne pourra rejoindre l’expérimentation d’ici 2028, alors que le rapporteur réclamait cette ouverture dans sa version initiale. Montpellier reste donc dans le périmètre, aux côtés d’une soixantaine d’autres villes.
Le Sénat avait voté ce sursis de deux ans le 21 octobre, par 325 voix pour et 17 contre, en refermant la porte aux collectivités candidates. Les sénateurs ont dans le même mouvement ramené de trois ans à un an le délai de l’action en diminution de loyer. Ils ont porté de trois à douze mois celui dont dispose un locataire pour attaquer un complément de loyer.
Les chiffres locaux qui plaident pour le maintien
Le sixième baromètre de la Fondation pour le logement, publié en septembre, relevait 12 % d’annonces locatives au-dessus des plafonds autorisés au sein de la Métropole. Montpellier arrivait en tête des neuf territoires passés au crible, devant Bordeaux, Lille puis Lyon-Villeurbanne.
La moyenne nationale reste bloquée à 37 %. Elle grimpe même à 46 % à Paris. Le montant moyen des dépassements constatés s’élève à 63 euros par mois à Montpellier, contre 171 euros à Paris et 122 euros à Bordeaux selon France 3 Occitanie. L’Atelier parisien d’urbanisme estime de son côté que l’encadrement a permis une modération des loyers d’environ 5 % dans les villes concernées.
Une étude publiée en 2024 par la société PriceHubble pointe une progression plus contenue des loyers entre 2021 et 2024, surtout sur les petites surfaces. Dans les villes soumises à l’encadrement, la hausse atteignait 7 %, un niveau inférieur à celui relevé sur les autres territoires.
« Cette mesure permet d’agir concrètement contre la vie chère, protégeant les locataires des hausses conséquentes de loyers. »
Michaël Delafosse, maire (PS) de Montpellier
Le maire socialiste s’est félicité de « l’adoption, par l’Assemblée nationale, du texte venant du Sénat prorogeant l’encadrement des loyers pour deux ans malgré les tentatives de barrage par de nombreux amendements de l’extrême droite ». Il a relayé la nouvelle sur son compte X le lendemain du vote.
L’expérimentation de l’encadrement des loyers adoptée à l’Assemblée nationale est une bonne nouvelle. Mise en place à Montpellier, cette mesure protège le locataire des hausses de loyers inconsidérées. Elle agit contre la vie chère, comme la gratuité des transports en commun, la… https://t.co/Q1Y0NCwZXu
— Michaël Delafosse (@MDelafosse) November 20, 2026
Comment vérifier le loyer de son logement
Un arrêté préfectoral fixe, secteur géographique par secteur géographique, un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré. La version en vigueur couvre la période du 1er juillet au 23 novembre 2026 d’après l’ADIL de l’Hérault, avec une majoration appliquée aux locations meublées.
La Métropole met à disposition un simulateur en ligne pour connaître le montant de son loyer. La Ville publie de son côté les arrêtés préfectoraux successifs depuis 2022. Un loyer supérieur au plafond légal reste contestable après la signature du bail, un message que les associations de consommateurs martèlent chaque rentrée auprès des étudiants.
Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble, salue « un soulagement pour plus d’un million de locataires et consommateurs en France ».
Delafosse vise maintenant la pérennisation
Le maire de Montpellier ne compte pas s’en tenir à ce sursis. Il défend la pérennisation du dispositif et son élargissement à d’autres villes françaises. Sylvie Chamvoux, directrice de l’agence Occitanie de la Fondation pour le logement, poursuit le même objectif tout en insistant sur l’information des locataires. « Il faut que le plus possible de personnes soient au courant », explique-t-elle.
Pour la municipalité, l’encadrement s’inscrit dans une série de dispositifs destinés à contenir la vie chère. Le maire cite la tarification sociale des cantines, les sept épiceries sociales, la mutuelle communale et la gratuité des transports en commun. La municipalité a aussi lancé une assurance habitation communale portée par son Office municipal du pouvoir d’achat.
Reste une dernière étape avant que le sursis produise ses effets. La loi doit encore être promulguée pour entrer en vigueur.















