L’Inspection générale des finances (IGF) s’est rendue le 29 septembre dans les locaux d’ACM Habitat, à Montpellier. Interrogé en conseil de Métropole, Michaël Delafosse a présenté l’opération comme une mission nationale portant sur plusieurs organismes de logement social. Un rapport est attendu.
Une intervention au siège du bailleur le 29 septembre
L’information a été publiée ce mercredi 28 octobre par Midi Libre. Des inspecteurs des finances se sont présentés le 29 septembre au siège d’ACM Habitat, le bailleur social public de la Métropole. L’épisode a resurgi dans l’enceinte du conseil métropolitain, où il a nourri un échange entre majorité et opposition.
C’est l’élu d’opposition Rhany Slimane (La France insoumise) qui a demandé des explications au président de la collectivité. Il a fait état d’équipements emportés par la mission ainsi que d’une autre enquête en cours sur l’attribution des logements. Tout en interrogeant le fonctionnement du bailleur, il a rendu hommage au travail de ses salariés.
L’intervention avait été confirmée dès le 30 septembre par Altémed. Dans un communiqué, le groupe public avait décrit un format d’intervention habituel pour un ensemble de sa taille et pour son bailleur social. Le contrôle devait s’étaler sur plusieurs jours et toucher d’autres organismes HLM dans le pays.
« Un contrôle flash sur cinq à six bailleurs en France »
Le président de la Métropole, également maire de Montpellier, a replacé la visite dans un cadre national. « L’IGF a mené un contrôle flash sur cinq à six bailleurs en France », a-t-il expliqué, citant des organismes de la région lyonnaise, des Bouches-du-Rhône et de la région parisienne. ACM Habitat figure parmi eux.
Les inspecteurs ont aussi réclamé des archives et des disquettes, ce que le maire a confirmé. « Ils sont partis avec les disquettes, sans doute voulaient-ils des choses de compréhension », a-t-il déclaré, jugeant la démarche parfaitement conforme au droit. L’élu a profité de la séquence pour défendre le principe même des contrôles exercés sur les collectivités.
« Quand une autorité de contrôle vient, il faut la recevoir. Quand une autorité judiciaire nous demande des documents, on donne des documents. Quand on doit rendre des comptes, on rend des comptes. Il n’y a pas de sujet. »
Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de Montpellier Méditerranée Métropole
Le modèle Altémed examiné lui aussi
Au-delà des comptes du bailleur, une architecture institutionnelle intéresse les inspecteurs. Michaël Delafosse estime que la mission s’est aussi penchée sur le modèle Altémed, né du rapprochement d’ACM Habitat, de la SERM et de la SA3M. Ce groupe public réunit sous une même bannière des activités de logement social, d’aménagement urbain et d’énergie.
Le président de la Métropole défend cette organisation, qui permet selon lui de mutualiser des fonctions support et de dégager des économies. « Plutôt que d’avoir trois directeurs, un directeur, trois DRH, un DRH », a-t-il résumé. Le groupe fait construire son futur siège à la Mosson, un chantier de 34 millions d’euros engagé à la place de la résidence Neptune qui bouleverse la circulation de trois rues du quartier jusqu’en juillet 2028.
Ce que pèse ACM Habitat dans la métropole
Les chiffres donnent la mesure de l’organisme visité. ACM Habitat se présente comme le premier bailleur social public d’Occitanie. Cet office public de l’habitat est le bailleur de Montpellier Méditerranée Métropole. Il gère un patrimoine d’environ 23 000 logements répartis sur la ville et sur le territoire métropolitain.
Le bailleur loge environ 50 000 personnes, soit plus de 10 % de la population de la métropole. Il emploie plus de 320 salariés. Son organisation repose sur sept agences décentralisées, une agence dédiée à la vie étudiante et aux commerces ainsi que trente secteurs de proximité. L’office met en avant une certification ISO 9001 sur l’ensemble de ses activités.
Les procédures d’attribution de ces logements reviennent régulièrement dans l’hémicycle métropolitain. Rhany Slimane avait déjà interpellé Michaël Delafosse sur ce terrain au printemps, en réclamant des procédures irréprochables et contrôlables.
Un rapport attendu, dans un secteur passé au crible cet été
Les conclusions du contrôle sont désormais attendues. L’inspection doit remettre un rapport qui pourra comporter des recommandations. Rien n’a été confirmé sur la manière dont il sera rendu public.
Le logement social figurait déjà au programme de l’Inspection générale des finances cet été. Le 4 août, elle a publié une revue de dépenses consacrée au secteur. Ce travail documente trois scénarios d’économies, de l’ordre de 1, 2 et 3 milliards d’euros, sur une assiette de dépenses de 14,8 milliards d’euros dont 8,9 milliards à la charge de l’État.
Les constats de cette revue dessinent un secteur sous tension. La demande de logement social a progressé de 810 000 entre 2017 et 2025 tandis que le nombre d’attributions reculait, à 390 000 en 2024, soit 93 000 de moins qu’en 2017. La mission relève que le parc social héberge 16 % des ménages alors qu’il pèse 25 % des mises en chantier depuis 2020.
Michaël Delafosse a aussi évoqué les missions que la Cour des comptes a déjà conduites sur la Ville et sur la Métropole. Ces contrôles contribuent selon lui à améliorer l’action publique et à gagner en transparence. Le maire a toutefois noté que certains rapports portent des appréciations politiques que les élus ne partagent pas forcément, citant son désaccord sur des conclusions relatives à la gratuité des transports.
