L’attribution des logements sociaux a fait l’objet d’un débat appuyé lors du dernier conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. L’élu insoumis Rhany Slimane a interpellé le président Michaël Delafosse pour que l’office public ACM Habitat renforce la transparence de ses procédures, après les enregistrements audios troublants qui ont circulé pendant la campagne des municipales.
L’épisode s’est cristallisé autour d’une double saisine du procureur de la République, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Une demande de transparence portée au conseil de Métropole
La séquence s’est nouée pendant l’examen de la désignation des conseillers communautaires appelés à siéger dans plusieurs conseils d’administration, notamment celui d’ACM Habitat. Rhany Slimane, conseiller métropolitain La France insoumise, a saisi l’occasion pour rappeler que l’office a connu plusieurs critiques depuis 2009. Une vigilance permanente s’impose selon lui.
« Les procédures d’attribution doivent être irréprochables, transparentes, contrôlables, équitables et à l’abri de toutes suspicions de favoritisme et de passe-droit. »
Rhany Slimane, conseiller métropolitain La France insoumise
Pour l’élu insoumis, le sujet « n’est ni nouveau ni anecdotique ». Il rappelle que les procédures d’attribution touchent directement à l’égalité entre citoyens et à la probité publique, deux principes qui structurent l’action d’une collectivité.
Des bandes audio évoquées pendant la campagne municipale
En toile de fond se trouvent des enregistrements de conversations téléphoniques qui ont largement circulé lors de la campagne des élections municipales. Ces bandes, jamais publiées intégralement, étaient présentées comme susceptibles de porter préjudice à l’équipe sortante.
Pendant les semaines précédant le premier tour, deux candidats les avaient évoquées sans entrer dans le détail : Jean-Louis Roumégas, chef de file Europe Écologie Les Verts ; Rémi Gaillard, candidat citoyen depuis nommé adjoint. À l’époque, les allusions étaient restées polémiques mais relativement floues. Le débat du conseil de Métropole a posé pour la première fois le sujet sur la table publique de l’institution.
Une double saisine du procureur au titre de l’article 40
Rhany Slimane a précisé avoir été personnellement saisi des enregistrements en cause. « J’ai été personnellement saisi d’enregistrements sonores laissant présumer d’irrégularités dans l’attribution de logements sociaux pouvant aller jusqu’à l’évocation de contreparties financières », a-t-il déclaré. Face à la nature des éléments, il a saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige tout fonctionnaire ou élu informé d’un crime ou d’un délit à le signaler à la justice.
Interrogé sur ces signalements impliquant « certains de ses collaborateurs », Michaël Delafosse a indiqué avoir lui-même opéré un signalement comparable. Le président de la Métropole a précisé avoir « eu l’occasion de faire un article 40 sur un sujet dont j’ai eu l’écho pour le signaler » à l’autorité judiciaire, sans donner davantage de précisions sur la nature ou la date de la procédure. La démonstration d’éventuelles irrégularités relève désormais du parquet.
L’article 40 du code de procédure pénale impose à tout agent public ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en informer sans délai le procureur de la République.
ACM Habitat sous le regard de l’Ancols
Sur le fond, Michaël Delafosse a rappelé que l’office ACM Habitat n’est pas un acteur isolé. Premier bailleur social d’Occitanie, il gère plus de 21 000 logements et héberge environ 50 000 personnes, soit plus de 10 % de la population de la métropole montpelliéraine. À cette échelle, les contrôles sont multiples, internes comme externes.
Le président de la Métropole a notamment cité l’Ancols, l’Agence nationale de contrôle du logement social, qui audite régulièrement les organismes HLM en France. « C’est à la commission de procéder aux attributions », a-t-il insisté, en référence à la Caleol qui se réunit deux fois par mois pour examiner les dossiers. Les attributions ne relèvent ni du maire ni du président de la Métropole : elles dépendent d’instances collégiales.
Un message rappelé au moment du dépôt des demandes
Pour répondre aux interrogations soulevées, Michaël Delafosse a annoncé que les modalités d’attribution seront désormais explicitées à chaque dépôt de demande de logement social. Une manière de couper court aux malentendus et de signaler aux candidats que le passage par un élu n’ouvre aucune voie privilégiée.
« Des personnes en grande détresse viennent me voir pour un logement », a expliqué le maire de Montpellier. « Je leur dis que ce n’est pas celui qui voit le maire qui a un logement, c’est en droit que cela doit être traité et sur la base d’une instruction. » Il a également rappelé qu’une proposition validée par la commission devait être acceptée par le demandeur, sous peine de gripper l’ensemble du système d’attribution.
L’épisode marque un premier moment de confrontation publique entre l’opposition de gauche radicale et la majorité métropolitaine sur un dossier sensible. À mesure que les procédures judiciaires avanceront, le sujet pourrait revenir à plusieurs reprises lors des prochains conseils. Pour mémoire, la nouvelle assemblée métropolitaine de 102 élus n’a été installée que début avril, après les élections municipales remportées par Michaël Delafosse avec 50,13 % des voix au second tour.
Dans son groupe insoumis, Rhany Slimane peut compter sur l’appui de la députée Nathalie Oziol, déjà très active sur les sujets liés au logement et aux quartiers populaires. La gauche montpelliéraine, divisée pendant la campagne, retrouve sur ce dossier un terrain de mobilisati
