La cour d’appel de Montpellier a tranché mardi 27 octobre dans le dossier de Roland Veuillet, figure nîmoise des gilets jaunes. Le militant de 70 ans est relaxé d’une partie des poursuites et condamné à un an de prison entièrement assorti du sursis pour harcèlement sur un policier. Il annonce un pourvoi en cassation.
Une relaxe partielle et un sursis intégral
Les magistrats montpelliérains ont d’abord écarté une partie des poursuites. Le septuagénaire est relaxé des faits de dénonciation calomnieuse commis au préjudice de deux fonctionnaires de police.
Sur le reste du dossier, la cour a retenu une qualification différente de celle qui figurait dans le jugement initial. Elle a « requalifié le délit d’intimidation sur dépositaire de l’autorité publique, en délit de harcèlement ». Les faits visés se sont déroulés à Nîmes entre le 5 novembre et le 10 décembre 2019.
La peine prononcée mardi tient en un an d’emprisonnement, assorti d’un sursis simple pour la totalité. L’écart avec la sanction de 2020 est net : le tribunal correctionnel de Nîmes avait alors infligé douze mois dont six fermes au militant, qui a effectué plusieurs mois de détention.
Près de sept ans entre les faits et la décision
Six ans, onze mois et vingt-deux jours séparent le premier des faits retenus, daté du 5 novembre 2019, de l’arrêt rendu mardi. Les poursuites, elles, remontent plus haut. Les faits reprochés au départ à cet ancien conseiller principal d’éducation, syndicaliste à Sud Éducation, couraient de décembre 2018 à juin 2020 dans le Gard. Il avait rejoint les gilets jaunes dès novembre 2018.
Condamné en juillet 2020 par le tribunal correctionnel de Nîmes, Roland Veuillet voit sa peine confirmée le 29 septembre de la même année par la cour d’appel de Nîmes, laquelle assortit sa décision de cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, rapporte le média montpelliérain Le Poing. Les portes de la prison se rouvrent pour lui le 29 octobre 2020.
En 2021, la Cour de cassation casse une partie de l’arrêt nîmois pour vice de procédure. Le dossier repart alors vers une autre juridiction : la cour d’appel de Montpellier, la même qui avait prononcé en septembre dernier la relaxe d’EDF Renouvelables dans l’affaire des éoliennes d’Aumelas. Le 17 février 2026, la juridiction montpelliéraine repousse encore l’examen du dossier, cette fois au 15 septembre. L’audience s’y est tenue à cette date, délibéré au 27 octobre.
Un mégaphone, un policier et deux jours d’ITT
Ce que la cour avait à juger tient à quelques scènes de rue et de prétoire. À l’audience de septembre, le président a relevé que témoignages et vidéos établissaient que le militant avait « ameuté des gilets jaunes avec son mégaphone autour de Desbands pendant la manifestation du 5 novembre 2019 ». Le militant présentait ce sergent-chef comme un habitué des insultes à l’encontre des manifestants en gilet jaune.
À la suite de ces épisodes, le fonctionnaire a vu un médecin légiste, qui lui a délivré deux jours d’interruption temporaire de travail. Le motif retenu par le praticien, cité à l’audience, décrit « un sentiment intense de dénigrement et une peur d’être mis à l’écart des opérations par sa hiérarchie ».
Deux autres éléments figuraient au dossier. Roland Veuillet avait accusé un policier d’être ivre pendant une garde à vue du 2 décembre 2019. Ces propos ayant été repris dans une vidéo mise en ligne sur YouTube, le magistrat leur a reconnu un caractère public. Il a aussi relevé des propos tenus aux magistrats lors d’une audience antérieure : « La justice est aux ordres du pouvoir. Elle fonctionne comme au temps du maréchal Pétain. »
« Je suis un militant, pas un délinquant »
Depuis le début, Roland Veuillet défend la même ligne. Il conteste les faits autant que la lecture qui en est faite. Sa demande n’a jamais varié : une relaxe pleine et entière.
« J’ai été envoyé devant les tribunaux pour des raisons politiques. À l’époque, la justice avait pour ordre de son ministère de taper très fort sur les gilets jaunes. »
Roland Veuillet, ancien gilet jaune de Nîmes
Le militant comparaît sans avocat, un choix qu’il présente comme contraint. « Si j’avais dû être accompagné d’un avocat à chaque audience depuis 2019, j’en aurais eu pour près de 40 000 euros », expliquait-il en février. Depuis 2018, il a accumulé quinze gardes à vue, une dizaine d’amendes et des contrôles judiciaires stricts.
Sa défense repose sur le contexte de l’époque. « Je conteste les faits et la condamnation. On ne peut pas juger cette affaire sans le contexte de l’époque, celui d’un mouvement social extrêmement dur », déclarait-il à l’audience de septembre. Le septuagénaire rappelle aussi son parcours : ouvrier au chantier naval de La Ciotat, agent de la Protection judiciaire de la jeunesse, puis conseiller principal d’éducation. Il dit avoir eu un casier judiciaire vierge pendant quarante ans.
Un pourvoi pour aller au bout
La décision de mardi ne clôt donc rien. Roland Veuillet a confirmé qu’il se pourvoirait en cassation, une démarche qu’il présente moins comme un combat personnel que comme une affaire de principe.
« C’est une question de principe, je n’abandonne pas. C’est une cabale qui a été montée de toutes pièces pour casser un mouvement social et moi, je demande que les gens qui ont subi cette cabale soient relaxés. »
Roland Veuillet, ancien gilet jaune de Nîmes
Il espère qu’une relaxe complète, s’il finit par l’obtenir, poussera d’autres condamnés du mouvement à relancer eux aussi leur dossier. Sept ans après les faits, les gilets jaunes n’ont pas disparu du paysage local : un appel à leur retour figurait encore au calendrier des mobilisations montpelliéraines à la mi-octobre.
