La cour d’appel de Montpellier a prononcé, mardi 22 septembre, la relaxe d’EDF Renouvelables ainsi que de neuf filiales du groupe, poursuivies pour le dossier des éoliennes d’Aumelas. La décision efface la condamnation inédite prononcée en avril 2025 pour la mort de 160 faucons crécerellettes, un rapace protégé. France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée annonce un pourvoi en cassation.
Une condamnation inédite balayée
Le 7 avril 2025, la juridiction correctionnelle montpelliéraine avait frappé fort. Les 31 éoliennes du plateau d’Aumelas, en service depuis 2010, devaient s’arrêter pendant quatre mois. La période retenue correspondait à la présence du faucon crécerellette sur le site.
Chacune des dix sociétés poursuivies écopait de 500 000 euros d’amende, dont 250 000 avec sursis. Soit cinq millions d’euros au total, la moitié ferme. Bruno Bensasson, ancien PDG d’EDF Renouvelables, écopait pour sa part de six mois de prison avec sursis. S’y ajoutaient 100 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis.
Tout cela tombe. Le raisonnement suivi par les magistrats d’appel n’était pas immédiatement accessible.
« L’inaction du préfet » au cœur de l’arrêt
Simon Popy a pris connaissance de la décision. Le président de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée en livre une lecture sans détour au micro d’ICI Hérault : la cour considérerait qu’un industriel privé de dérogation mais qui porte malgré tout atteinte à des espèces protégées se trouve couvert par « l’inaction du préfet ».
Toujours selon lui, le représentant de l’État aurait dû signifier aux exploitants qu’ils étaient en infraction. Cette mise en demeure n’est jamais venue.
« C’est scandaleux, on est très désagréablement surpris par l’annulation d’un jugement de première instance qui était une bonne nouvelle pour nous »
Simon Popy, président de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée
L’association, à l’origine d’une plainte déposée en 2022, se pourvoit en cassation. Son président évoque un combat « David contre Goliath ».
Le causse abrite la principale colonie française
Le causse d’Aumelas n’est pas un plateau de garrigue comme un autre. Ce vaste espace quasi désert, distant d’une vingtaine de kilomètres de la capitale héraultaise, doit notamment son classement Natura 2000 au fait qu’il héberge la plus importante colonie de faucons crécerellettes du pays, rappelait l’association dans un communiqué publié en novembre 2022.
Ce petit rapace grégaire figure sur la liste rouge des espèces menacées. L’espèce a bien failli disparaître du territoire national au cours de la décennie 1980, selon la même source, qui ne recensait alors que trois noyaux de population. Il niche chaque année sur le causse, puis reprend la route de l’Afrique à la fin de l’été. Busards cendrés et chauves-souris partagent les lieux.
Les décomptes ont varié au fil des procédures. En 2022, l’association dénombrait une soixantaine de cadavres retrouvés au pied des machines sur dix ans, une part seulement de la mortalité réelle d’après le plan national d’actions consacré à l’espèce. Le tribunal correctionnel a pour sa part retenu 160 individus tués dans son jugement d’avril 2025.
EDF met en avant ses caméras et ses balises GPS
L’exploitant conteste depuis le début avoir mis en danger les oiseaux. Il cite les caméras installées sur les mâts des éoliennes ainsi que les balises GPS posées sur 78 faucons crécerellettes pour suivre leurs déplacements.
Un second front administratif toujours ouvert
La relaxe pénale ne referme pas le dossier. Le 16 avril 2026, les magistrats administratifs toulousains ont confirmé la mise en demeure qui vise le parc éolien. Résultat : chaque année, entre le 10 avril et le 20 août, les machines doivent rester à l’arrêt en journée tant que la mise en conformité n’est pas actée. Dans cette procédure, l’exploitant apparaît sous le nom d’EDF power solutions.
Le groupe dispose de six mois pour se conformer au droit de l’environnement. Il avait alors fait savoir qu’il appliquerait les prescriptions de la juridiction toulousaine, en annonçant qu’une demande relevant du régime des espèces protégées serait déposée dans les semaines suivantes.
Le bras de fer entre aménageurs et droit de l’environnement dépasse largement ce plateau héraultais. Sur le chantier du lycée de Cournonterral, bâti en zone Natura 2000, la préfète a mis en demeure la Région Occitanie pour manquement à ses obligations de compensation. À l’aéroport de Mauguio, lui aussi classé au titre des directives européennes, une trentaine d’agents écartent chaque jour les oiseaux des pistes.
Engagée il y a plus de dix ans d’après l’association, la bataille judiciaire autour du causse d’Aumelas n’est donc pas close. Les écologistes attendent désormais la Cour de cassation.
