Le public a jusqu’au lundi 2 novembre pour se prononcer sur les deux ouvrages censés absorber l’eau que le contournement ouest de Montpellier va chasser des zones inondables. Le dossier mis en ligne par le ministère des Transports chiffre ces aménagements à 3 millions d’euros hors taxes et détaille les parcelles de vignes qui vont disparaître à Juvignac. Le collectif Autre COM, lui, juge le dossier difficilement compréhensible pour un citoyen ordinaire.
Un chenal le long de la RN 109, une zone de crues à Juvignac
La consultation est ouverte depuis le vendredi 9 octobre à l’initiative du ministère des Transports. Elle porte sur deux aménagements précis. Le premier est un chenal de délestage creusé au sud du remblai de la RN 109, chargé de capter les eaux que le ruisseau de la Fosse déverse hors de son lit puis de les restituer en aval. Le second est une zone d’étalement des crues aménagée sur le site d’Engarran, le long de la rive droite de la Mosson.
Les deux chantiers se situent dans le secteur juvignacois. D’après le complément à l’étude d’impact, le chenal détournerait 62,8 % du débit lors d’une crue de référence et 63 % lors d’un épisode exceptionnel. Le document annonce également, lors d’un tel épisode, un abaissement moyen des niveaux d’eau compris entre 10 et 50 cm au droit de cette nationale.
Le volume à compenser a fondu d’un quart depuis l’enquête publique
Le chiffre qui avait retenu l’attention des juges toulousains était de 80 000 m³ de zones d’expansion des crues consommées par le chantier. Il n’apparaît plus tel quel dans le dossier soumis au public. L’étude explique qu’en affinant ses mesures de réduction, à commencer par une nouvelle configuration de l’ouvrage qui franchit la Mosson, le maître d’ouvrage a fait tomber le volume de remblais à compenser à 57 515 m³. Soit plus d’un quart de moins que dans le dossier d’enquête préalable.
Face à ce volume, la zone d’Engarran doit restituer 62 720 m³ au lit majeur de la rivière, sur une surface aménagée d’environ 63 722 m². Les deux dispositifs mobilisent au total près de 8 hectares, soit moins de 5 % de l’emprise du projet évaluée à 166 hectares au stade de la déclaration d’utilité publique.
Des vignes arrachées et un bâtiment industriel démoli
La facture foncière figure noir sur blanc dans les annexes. Le chenal réclame 22 parcelles cadastrales au sud de la RN 109, soit 1,37 hectare. À l’intersection avec la route de Lavérune, un bâtiment industriel de 1 750 m² de surface au plancher, une dalle bétonnée et plusieurs cabanons doivent être démolis, pour environ 2 050 m² de terrains rendus perméables. Les diagnostics amiante, plomb et parasites sont revenus négatifs.
La zone d’expansion s’installe, elle, sur des terres aujourd’hui plantées en vigne. Sept des parcelles concernées, de l’ordre de 6 hectares, proviennent du domaine viticole d’Engarran et 7,54 hectares ont été indemnisés au titre du préjudice agricole subi par l’exploitant. Le coût des deux mesures atteint 3 M€ hors taxes en valeur 2021, auxquels s’ajoutent 1,5 million d’euros d’acquisitions foncières. Le dossier ramène cette dépense à environ 1 % à 2 % d’un projet estimé à 270 millions d’euros hors taxes en valeur 2021, contre 237 millions en valeur 2018 au moment de la déclaration d’utilité publique.
Autre COM dénonce un dossier « extrêmement technique »
Le collectif Autre COM, opposé au projet porté par Vinci à travers sa filiale Autoroutes du Sud de la France, a fait état de ses « sérieux doutes » sur l’efficacité des deux aménagements. Ses responsables reprochent surtout à la procédure sa forme. Les documents sont jugés « extrêmement techniques et difficiles à comprendre pour un citoyen lambda ». Les contributions déposées, relèvent-ils, ne sont pas rendues publiques.
« On aurait pu espérer une autre approche : une réunion publique, des experts pour expliquer les enjeux et un véritable débat permettant à chacun de se forger une opinion »
Collectif Autre COM
La procédure s’appuie sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, qui autorise une information du public par voie électronique. Au soir du lundi 12 octobre, la plateforme affichait 67 contributions. Le dossier complet et le formulaire de dépôt restent accessibles sur la plateforme de participation du ministère jusqu’au 2 novembre inclus.
Six mois pour réparer l’étude d’impact
La cour administrative d’appel de Toulouse n’a pas annulé la déclaration d’utilité publique du 2 septembre 2021. Son arrêt du 21 juillet a prononcé un sursis à statuer de six mois, le temps que l’État complète son étude d’impact, une décision qui avait placé le projet en sursis au cœur de l’été. Les effets de la déclaration ont pour leur part été prorogés par un arrêté ministériel du 27 juillet.
Le dossier contient déjà le projet d’arrêté destiné à inscrire ces compensations dans l’annexe 3 du texte de 2021, avec une publication prévue au Journal officiel. Sur le terrain, les travaux préparatoires de cette 2×2 voies de six kilomètres sont engagés depuis janvier. À la mi-septembre, trois recours contre les expropriations ont de leur côté été écartés par le tribunal administratif.
