Trois recours en référé-liberté ont été plaidés vendredi après-midi devant le tribunal administratif de Montpellier, appelé à dire si le cortège du 24 octobre peut se tenir malgré l’arrêté de la préfète. Aucune ordonnance n’était tombée vendredi soir à 22h30. La décision est désormais attendue dans la matinée de ce samedi, à quelques heures du départ prévu du cortège.
Des requêtes déposées à cinq heures du matin
L’audience s’est ouverte vendredi 23 octobre à 15h30 au tribunal administratif de Montpellier, rue Pitot. Une quarantaine de personnes ont suivi les débats, rapporte ICI Hérault. Les requêtes visent les arrêtés pris jeudi 22 octobre par la préfète de l’Hérault Chantal Mauchet, qui a interdit le défilé déposé en préfecture et placé Montpellier sous un régime d’exception.
La procédure relève de l’extrême urgence. « On a passé toute la nuit à travailler pour déposer les requêtes à 5 heures du matin. Et là, on vient de savoir qu’on est audiencés à 15 h 30. C’est de l’extrême urgence », décrit Me Tamaris Fürstenheim à Hérault Tribune. Les requérants doivent convaincre le juge des référés que les mesures portent une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales.
Le parcours alternatif au cœur du désaccord
La manifestation avait été déclarée par FO ESR, le syndicat Force ouvrière de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de l’appel national de la FNEC FP-FO, sa fédération, rapporte Le Poing. Les organisateurs annonçaient 20 000 participants et avaient déposé un tracé contournant l’Écusson. France 3 Occitanie et actu.fr en détaillent les étapes :
- départ du Peyrou à 14 heures
- boulevard du Jeu-de-Paume
- rue du Faubourg de la Saunerie
- avenue Georges-Clemenceau
- avenue de Toulouse
- arrivée place Flandres-Dunkerque, au rond-point du Grand M
Devant le juge, les services de l’État ont estimé que cet itinéraire « ne présentait pas de garanties suffisantes, notamment en raison de la proximité du Peyrou avec le centre-ville, la préfecture et la place de la Comédie », rapporte actu.fr. Le conseil de la préfecture a également mis en cause le déclarant, auquel il refuse toute fonction élective au sein de FO. Alban Desoutter, représentant de FO pour l’enseignement supérieur, conteste ce point, attestation à l’appui, indique France 3 Occitanie.
Me Sophie Mazas, conseil de la Ligue des droits de l’Homme, attaque la logique même de l’arrêté. Elle relève que les conditions annoncées pour le 24 octobre diffèrent de celles de la semaine précédente : moins de manifestants attendus, davantage de forces de l’ordre prévues, un parcours modifié.
« On ne peut pas interdire une manifestation au motif que, par le passé, il y a eu des troubles, si les troubles ne sont pas actuels »
Sophie Mazas, avocate qui représente la Ligue des droits de l’Homme dans ce dossier, citée par Hérault Tribune le 23 octobre
Sur la sécurisation du cortège du 17 octobre, dont la préfecture impute le défaut au déclarant, les requérants renvoient la balle à l’État. Pour Me Fürstenheim, cette responsabilité incombe à l’État et non au déclarant, rapporte Midi Libre. Le syndicat avait prévenu dans son communiqué qu’il saisirait le juge des référés en cas d’interdiction totale, rapporte Le Poing.
Face aux remises en cause de nos libertés fondamentales, les syndicats tiennent bon : ne touchez pas au droit de manifester ! pic.twitter.com/gKf6o5WSr3
— FNEC FP-FO (@FnecFpFO) October 23, 2026
Le couvre-feu des mineurs contesté dans un recours distinct
Un second recours vise le couvre-feu qui interdit aux mineurs sans accompagnateur majeur de circuler dans une partie de la ville. La restriction court de 22 heures à 6 heures pour la nuit de vendredi, de 20 heures à 6 heures pour celle de samedi. Sur ce dossier, Me Fürstenheim porte les intérêts du Syndicat des avocats de France, de l’association L’avocat et l’enfant ainsi que de particuliers, dont une mineure que ses parents représentent, détaille Hérault Tribune.
L’avocate relève que la motivation de l’arrêté, très fournie, retrace l’historique du mouvement sans jamais établir que la délinquance des mineurs aurait augmenté depuis son déclenchement, ni que cette classe d’âge serait exposée plus qu’une autre aux troubles à l’ordre public. Après le 17 octobre, trois mineurs ont fait l’objet d’un déferrement, sans qu’aucun élément ne les rattache au cortège. Les écritures reprochent encore au dispositif de ne ménager aucune exception et d’englober tous les mineurs sans distinction d’âge.
Si le juge ne suspend pas l’arrêté dans son entier, les requérants le prient de neutraliser au minimum la première des deux nuits concernées.
À Perpignan, le même tribunal a rejeté deux recours comparables
Le même jour, la juridiction montpelliéraine a statué sur deux requêtes visant les arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales. Elle les a écartées toutes les deux. Sur l’interdiction faite aux mineurs de circuler, le juge des référés a retenu que les violences subies par Perpignan le 17 octobre et le risque qu’elles se reproduisent le 24 dessinaient des circonstances locales particulières de nature à fonder une restriction temporaire. La mesure n’était selon lui « ni inadaptée ni disproportionnée », rapporte France 3 Occitanie.
Ces deux décisions ne se transposent pas telles quelles. Vigie Liberté, l’association qui attaquait l’interdiction de circuler opposée aux mineurs, est condamnée à 1 000 euros de frais de procédure au bénéfice de l’État. La seconde requête, tournée contre l’interdiction des rassemblements, s’est heurtée à une irrecevabilité : son auteur n’organisait pas la manifestation et ne justifiait d’aucun intérêt à agir, si bien que le juge n’a pas abordé le fond.
La jurisprudence de la semaine n’est pas univoque pour autant. Me Mazas souligne qu’une interdiction a déjà été suspendue dans la capitale par la juridiction administrative parisienne. Le contentieux a aussi gagné le sommet de l’ordre administratif. Sept formations de gauche ont saisi vendredi le Conseil d’État des déclarations d’Emmanuel Macron, qui appelait jeudi à interdire, partout où ce serait possible, les cortèges ne relevant pas d’organisations syndicales. La députée Léa Balage a annoncé cette initiative, rejetée dans la soirée par la haute juridiction, rapporte Sud Ouest avec l’AFP.
Ce qui reste en vigueur en attendant l’ordonnance
La procédure laisse intact le reste du dispositif. De 8 heures à 22 heures, tout rassemblement reste proscrit sur une large emprise du centre montpelliérain. Les cinq lignes de tramway, elles, ne roulent pas de la journée. L’extension du périmètre à la place de la Comédie et à la gare Saint-Roch avait été annoncée dès le 20 octobre.
Les conséquences du 17 octobre pèsent sur le débat judiciaire. Jusqu’à 35 000 personnes avaient défilé selon la préfecture, 40 000 selon les syndicats, avant que le centre-ville ne bascule en fin d’après-midi. Le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault a chiffré les dégâts à 4 millions d’euros. Le décompte des commerces touchés varie selon les sources : ICI Hérault fait état de 55 boutiques dégradées dont 15 pillées, Hérault Tribune d’une cinquantaine dégradées et de quatorze pillées.
Les ordonnances rendues par la juridiction sont mises en ligne dans la rubrique consacrée à ses dernières décisions.
