Trois jours avant l’audience, la position du rapporteur public est connue : il invitera les juges à écarter au fond la protestation électorale de Rémi Gaillard contre les municipales de mars à Montpellier. Cet avis ne s’impose pas à la formation de jugement. Le dossier est appelé mardi 29 septembre à 11 heures.
Un avis rendu public trois jours avant l’audience
La position du magistrat chargé de proposer une solution aux juges est sortie de la confidentialité ce samedi. Le résumé des conclusions déposé dans l’application Télérecours, repéré par Midi Libre, annonce un « rejet au fond » du recours porté par la tête de liste « Yes We Clown » contre les résultats du scrutin municipal. L’affaire est inscrite au rôle de la 5e chambre, mardi, à 11 heures.
Rien n’est pour autant joué. Ce magistrat travaille de façon indépendante et les juges ne sont pas tenus de le suivre. Son raisonnement juridique n’a pas été publié : il sera développé oralement à la barre, avec les arguments des deux parties.
Sa publication n’a rien d’une indiscrétion. L’article R. 711-3 du code de justice administrative impose que « les parties ou leurs mandataires sont mis en mesure de connaître, avant la tenue de l’audience, si le rapporteur public prononcera ou non des conclusions et, dans le cas où il n’en est pas dispensé, le sens de ces conclusions ». La règle vaut pour tous les justiciables, devant toutes les juridictions administratives.
Une profession de foi bloquée puis distribuée dans l’urgence
L’affaire est née à la veille du premier tour. La commission de propagande écarte, le 6 mars, la profession de foi de la liste des plis destinés aux électeurs, en mettant notamment en cause son jeu de couleurs. Le tribunal, saisi dans l’urgence, lui donne tort quatre jours plus tard et ordonne la distribution du document à tous les électeurs montpelliérains. Sa formule est sévère : le refus opposé à la liste constitue une « illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote ».
Le vidéaste conteste ensuite la façon dont cette distribution a été rattrapée. Son équipe rassemble plusieurs centaines d’attestations d’habitants qui déclarent n’avoir jamais trouvé le programme dans leur boîte aux lettres. Le recours est déposé le 27 mars, cinq jours après le second tour.
« La justice nous a déjà donné raison deux fois. Reste à voir si le droit ira jusqu’au bout… ou s’il s’arrêtera là où commence la politique. »
Compte X de la liste « Yes We Clown », le 24 septembre
Deux jours plus tard, dans la journée de samedi, Rémi Gaillard est revenu sur la décision de mars pour en tirer un argument de fond.
⚖️ L’ÉLECTION MUNICIPALE DEVANT LA JUSTICE
Il y a 6 mois, sur notre programme non distribué, la justice tranchait : "illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote".
Confiance en la justice : ce qui était grave il y a 6 mois ne peut être devenu légal. pic.twitter.com/We8GgArGTa
— Rémi Gaillard (@nqtv) September 26, 2026
1 556 voix manquantes au premier tour
Les chiffres officiels donnent la mesure de l’écart que le juge devra apprécier. Le 15 mars, sur 174 968 inscrits, 88 232 Montpelliérains se sont déplacés et 87 003 suffrages ont été exprimés. La liste « Yes We Clown » en a recueilli 7 145, soit 8,21 %, une cinquième place. Il lui manquait 1 556 bulletins pour atteindre la barre des 10 %. Trois listes seulement se sont maintenues au second tour, d’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur.
Le 22 mars, Michaël Delafosse l’a emporté avec 38 668 voix, soit 50,13 % des 77 137 suffrages exprimés. Nathalie Oziol (LFI) en a obtenu 19 332 et Mohed Altrad 19 137. Le maire sortant a devancé sa poursuivante immédiate de 19 336 bulletins et occupe 53 des 69 sièges du conseil municipal.
Après mardi, le dossier peut encore monter d’un cran
Le contentieux électoral obéit à un calendrier resserré. L’article R. 120 du code électoral dispose que « le tribunal administratif prononce sa décision dans le délai de deux mois à compter de l’enregistrement de la réclamation au greffe » et précise qu’« en cas de renouvellement général, le délai est porté à trois mois ». Cent quatre-vingt-six jours séparent le dépôt du recours, le 27 mars, de l’audience de mardi.
La décision ne tombera pas le jour même. Les jugements du tribunal administratif interviennent habituellement dans les jours ou les semaines qui suivent l’audience. Quel que soit leur sens, la partie perdante garde une voie de recours : l’article L. 249 du même code prévoit que « le tribunal administratif statue, sauf recours au Conseil d’État », juge d’appel du contentieux des élections municipales.
Six mois après l’installation du nouveau conseil municipal, la légalité du scrutin qui l’a désigné reste suspendue à une décision de justice. L’audience de mardi est publique.
