Le tribunal administratif de Montpellier a examiné mardi 29 septembre trois recours dirigés contre l’élection de Rhany Slimane, élu La France insoumise au conseil municipal et au conseil de la Métropole. Le rapporteur public a demandé l’annulation de cette élection au motif que l’intéressé était encore salarié de la Ville au moment du scrutin de mars. Le délibéré est attendu le 13 octobre.
Trois recours contre une seule ligne du code électoral
Rhany Slimane figurait en quatrième position sur la liste « Faire mieux pour Montpellier », conduite par la députée Nathalie Oziol. Au second tour du 22 mars, cette liste a réuni 19 332 voix, soit 25,06 % des suffrages exprimés selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur. Elle a décroché huit sièges au conseil municipal sur les 69 à pourvoir et six au conseil communautaire.
Les requérants sont au nombre de trois : la préfecture de l’Hérault et deux électeurs. Tous lui reprochent la même chose. Avant son élection, la Ville de Montpellier le rémunérait sur un poste de collaborateur auprès du groupe d’opposition Mupes. D’après Midi Libre et actu.fr, son préavis d’un mois courait jusqu’au 19 mars, soit quatre jours après le premier tour du 15 mars et trois jours avant le second tour.
La règle invoquée tient en une phrase, à l’avant-dernier alinéa de l’article L231 du code électoral.
« Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. »
Article L231 du code électoral
Cette interdiction ne s’accompagne d’aucun délai, là où les alinéas précédents du même article fixent des fenêtres de six mois à trois ans pour les préfets, les magistrats ou les policiers. Le texte ne réserve que deux catégories d’exceptions : les fonctionnaires publics ainsi que les professionnels indépendants qui ne reçoivent de la commune qu’une indemnité au titre des services rendus dans l’exercice de leur profession ; les agents saisonniers ou occasionnels des communes de moins de 1 000 habitants. Les collaborateurs de groupe d’opposition n’y figurent pas.
« Le maire n’a aucun pouvoir sur lui »
Me Rudy Ouakrat, qui défend l’élu, a plaidé le statut particulier des collaborateurs d’opposition. Sa démonstration part de la raison d’être de l’inéligibilité : éviter qu’un agent placé sous l’autorité du maire se retrouve en situation de dépendance ou d’influence.
« Certes, il est rémunéré par la commune mais pour autant, le maire n’a aucun pouvoir sur lui. Les collaborateurs du groupe d’opposition ne sont pas soumis à l’autorité du maire. »
Me Rudy Ouakrat, avocat de Rhany Slimane
L’avocat a rappelé que le travail de son client dépendait d’Alenka Doulain, alors présidente du groupe Mupes. Il a demandé aux juges d’« interpréter ce texte de manière constitutionnelle ». Devant le tribunal, il a également indiqué qu’une demande orale de réduction du préavis avait été adressée au directeur général des services Olivier Nys puis approuvée sans jamais être suivie d’effet, rapporte actu.fr.
Les autres parties s’en tiennent à la lettre du texte. Me Louis Duhil de Bénazé, qui représentait une électrice requérante, a soutenu qu’au jour du scrutin l’élu était « un agent communal comme un autre ». Pour Véronique Martin-Saint-Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, il n’existe « aucun doute quant à la qualification de salarié communal ». Le rapporteur public, lui, a invité les juges à appliquer la loi électorale « sans extrapolation », selon actu.fr.
Un siège en jeu, pas le scrutin entier
Une annulation ne rejouerait pas les municipales montpelliéraines. L’article L270 du code électoral, dans sa version en vigueur depuis le 15 mars 2026, borne précisément les effets d’une inéligibilité constatée par le juge de l’élection.
« La constatation, par la juridiction administrative, de l’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste. »
Article L270 du code électoral
Le siège reviendrait au premier nom non élu de la liste insoumise. Sur la liste publiée par le ministère de l’Intérieur, Dalila El Kaidi occupe le neuvième rang, juste derrière les huit élus. Les comptes rendus de l’audience divergent sur le versant métropolitain : Midi Libre désigne Nicolas Hillaire comme le futur conseiller communautaire, actu.fr désigne Alenka Doulain.
Le Conseil d’État en ligne de mire
L’élu insoumis, lui, dénonce une manœuvre. Il parle d’un procès politique et de ce qu’il appelle « une procédure bâillon ». Il estime payer ses prises de position depuis le début du mandat, notamment son signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sur l’attribution des logements sociaux et sa demande d’une mission d’information visant le traitement de faits présumés de pédocriminalité signalés dans les écoles.
« Je me suis retrouvé à deux ou trois jours près, trop proche de la date de l’élection, encore employé par la mairie. C’était un piège. »
Rhany Slimane, conseiller municipal et métropolitain La France insoumise
Il a annoncé qu’il siégerait au prochain conseil municipal et qu’il était prêt à porter l’affaire devant le Conseil d’État. L’article R123 du code électoral ouvre cette voie aux parties intéressées comme au préfet, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision, à peine d’irrecevabilité.
Le même tribunal examinait le même jour le recours de Rémi Gaillard contre les municipales montpelliéraines, dont la décision tombera elle aussi le 13 octobre. Une autre tête de liste, Thierry Tsagalos, s’est vu reprocher devant le même tribunal un manquement d’une tout autre nature, passible lui aussi de l’inéligibilité : l’absence de dépôt de son compte de campagne.
