Le sort administratif de Boualem Naman, l’influenceur montpelliérain connu sur TikTok sous le pseudonyme Doualemn, pourrait basculer d’ici deux semaines. Lors d’une audience tenue jeudi 3 septembre devant le tribunal administratif de Paris, le rapporteur public a demandé l’annulation des arrêtés ordonnant son expulsion ainsi que la restitution de son titre de séjour. Si les juges suivent ces conclusions, la décision sonnera comme un revers pour le ministère de l’Intérieur.
Des arrêtés jugés « entachés d’irrégularités »
Le rapporteur public est un magistrat indépendant qui propose une solution aux juges dans les litiges administratifs. Ses conclusions ne lient pas la formation de jugement. BFMTV, qui a eu accès à ces conclusions avant l’audience, indique qu’il réclame « l’annulation des arrêtés attaqués » et la restitution de son document de séjour au sexagénaire.
Le motif tient en un mot : la compétence. Le magistrat estime que le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bruno Retailleau, ne pouvait pas prendre une telle mesure au regard de l’infraction reprochée. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers réserve ce type d’arrêté aux atteintes aux intérêts fondamentaux de l’État et aux comportements liés à une activité à caractère terroriste.
« Ses propos sont graves et condamnables, mais ne suffisent pas à être qualifiés d’entreprise terroriste. »
Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris
Le magistrat a également souligné le caractère isolé des faits reprochés, « totalement isolés dans une vie paisible » selon ses termes, sans effet constaté par la suite. Le tribunal doit rendre sa décision dans un délai de deux semaines.
Un « live » lancé depuis Montpellier
Tout part d’une vidéo diffusée en direct le 4 janvier 2025. Boualem Naman y appelle à « donner une sévère correction » à un opposant au régime algérien. Le contenu est signalé au parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale par le maire Michaël Delafosse et par le préfet de l’Hérault. L’homme est interpellé dans la foulée à Montpellier.
L’arrestation est annoncée le soir même sur X par Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et aujourd’hui président des Républicains. L’affaire s’installe immédiatement dans le contexte tendu des relations entre Paris et Alger.
Merci aux services de l’Etat, aux magistrats et aux forces de l’ordre qui ont permis la localisation et l’arrestation ce soir de cet individu.
Ne rien laisser passer. https://t.co/FL3fXBrruD
Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) 5 janvier 2025
Au pénal, le dossier a suivi son cours à Montpellier. Le tribunal correctionnel a condamné l’agent d’entretien le 6 mars 2025 à cinq mois de prison avec sursis pour provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit. Rejugé le 11 mai devant la cour d’appel de Montpellier, il a vu sa peine confirmée le 2 juillet.
Quatre actes d’éloignement en dix-huit mois
Le volet administratif, lui, ressemble à un enchaînement de procédures avortées. Un titre de séjour de dix ans est délivré à l’intéressé le 26 décembre 2024. Le 7 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur prononce son expulsion selon la procédure d’urgence absolue et lui retire ce document.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la mesure trois semaines plus tard. Il retient que les faits peuvent représenter une menace grave à l’ordre public. Ce constat justifie à ses yeux le retrait du titre de séjour. Le recours à l’urgence absolue, en revanche, ne pouvait pas être mobilisé ici. Cette procédure prive l’étranger de l’audition préalable par une commission de magistrats.
Le préfet de l’Hérault prend alors le relais avec une obligation de quitter le territoire assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Le tribunal administratif de Melun annule cette OQTF le 7 février 2025, estimant que seule la procédure d’expulsion ordinaire est applicable. L’annulation entraîne sa libération immédiate.
Selon BFMTV, l’arrêté du 14 mars 2025 examiné jeudi constituait le quatrième acte ordonnant son éloignement. Entre-temps, l’intéressé avait été renvoyé vers l’Algérie quelques jours après son arrestation avant d’être refoulé par les autorités algériennes puis ramené en France.
Assigné à résidence à Montpellier, sans titre de séjour
Le sexagénaire a connu plusieurs séjours en rétention avant d’en sortir libre au terme de trois mois, faute d’accord trouvé avec Alger. Il vit depuis assigné à résidence à Montpellier. Sans document de séjour valide, l’exercice d’un emploi lui reste fermé.
Son avocate, Me Vanessa Edberg, a dénoncé jeudi un « acharnement » et une disproportion entre ce qui est reproché à son client et l’arsenal déployé contre lui. Elle considère que son client a été « utilisé comme un pion politique » dans les tensions franco-algériennes. Elle conteste aussi l’assignation à résidence.
Le ministère de l’Intérieur campe sur sa position. Ses agissements « peuvent correspondre à la définition du terrorisme », fait-il valoir. Il souligne que la menace visait une personne précisément désignée devant une audience de 138 000 abonnés. Son avocat a également rappelé plusieurs condamnations antérieures. Le juge des référés avait relevé de son côté, en janvier 2025, que la dernière condamnation pénale de l’intéressé remontait alors à vingt-trois ans, qu’il résidait régulièrement en France depuis quinze ans et que ses deux enfants ainsi que sa compagne sont français.
Le verdict administratif est désormais attendu à Paris. Deux issues se dessinent : le Montpelliérain récupère le document qui lui permettrait de retravailler. Ou le bras de fer entamé en janvier 2025 se prolonge.
