Le tribunal administratif de Montpellier a débouté fin juillet Daniel Da Costa Lima, gravement blessé en moto rue Vendémiaire le 21 mars 2024. Le jeune homme de 22 ans réclamait 201 000,80 euros à la Ville et à la Métropole, convaincu qu’une chaussée soulevée par des racines d’arbres avait provoqué sa chute. Les juges ont reconnu la déformation sans y voir un défaut d’entretien.
Un renflement de bitume reconnu, sans être fautif
Les magistrats n’ont pas nié qu’une anomalie affectait la voie. Le constat d’un commissaire de justice, versé au dossier, décrivait « un renflement en partie gauche de la route » qu’il rattachait aux racines des arbres du terre-plein central. Le procès-verbal de police évoquait lui aussi « des déformations causées par les racines des arbres ».
La décision tient pourtant à une nuance. Rien n’a permis d’établir que le soulèvement du bitume atteignait cinq centimètres. Sa nature et son importance ne le faisaient donc pas sortir de ce qu’un usager de la route doit anticiper sur une voie urbaine, motocyclistes inclus. Les travaux menés ensuite sur ce tronçon n’ont rien changé à cette lecture.
Le lien de causalité manquait tout autant. Le jeune homme décrivait un obstacle qui l’aurait fait dévier vers la zone abîmée, sans réussir à en établir la réalité. Les policiers, eux, n’ont pas expliqué d’où venait sa perte de contrôle. Le traceur de sa moto avait enregistré une allure sous les 30 km/h, ce qui n’a pas emporté la conviction du tribunal. Rien ne prouvait, selon lui, que cette vitesse était adaptée à une voie que le motard connaissait pour l’emprunter souvent.
Deux ans de rééducation avant l’audience
Le 21 mars 2024, Daniel Da Costa Lima n’a que 20 ans. Il part en moto ce jeudi matin vers la faculté, où il suit une licence 2 à Montpellier Management. Un chantier l’oblige à dévier de son itinéraire ordinaire. Il s’engage rue Vendémiaire, secteur Richter, à Port Marianne, non loin de la bibliothèque universitaire.
La chute est brutale. La moto termine contre deux arbres et la jambe du conducteur reste coincée. Suit une longue liste de lésions : genou, rotule et condyle fémoral fracturés, ligaments arrachés, une vertèbre touchée. Des broches sont posées puis ôtées, des infections retardent la guérison. Il passe deux semaines et demie à l’hôpital puis un mois en centre de rééducation. Pendant trois mois, aucun appui au sol. Vient ensuite un mois en fauteuil roulant, avant près de deux années passées avec des béquilles. En juillet, il suivait toujours trois séances de kinésithérapie hebdomadaires.
Assisté de Me Jean-Pierre Redon, il attaque la Ville et la Métropole. Le dossier qu’il constitue veut démontrer que les déformations préexistaient : rapport des policiers, constat de commissaire de justice, clichés, relevés de son traceur et expertises. Il avance aussi que des panneaux avertissant d’un revêtement déformé ont fleuri dans les mois qui ont suivi, avant la réfection de la voie. La CPAM s’est jointe à l’instance pour récupérer les frais médicaux engagés. L’affaire a été appelée le 2 juillet, plus de deux ans après les faits, puis mise en délibéré.
La Métropole seule gestionnaire de la voirie
Interrogées avant le jugement, les deux collectivités avaient déjà campé leur ligne de défense.
« La Métropole de Montpellier estime que le lien entre l’état de la chaussée et l’accident n’est pas démontré, faute d’éléments permettant d’en établir les circonstances. »
Communiqué de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, cité par Midi Libre en juillet 2026
Le même texte soulignait que la voirie du secteur est calibrée pour la vitesse autorisée de 30 km/h et que la forte présence de piétons y impose une vigilance particulière aux conducteurs. Le tribunal a également écarté la responsabilité de la commune. Depuis 2015, la compétence voirie appartient à Montpellier Méditerranée Métropole, seule gestionnaire des rues de ses communes membres. Les rues du territoire dépendent donc d’elle, y compris celles dont la circulation est bouleversée par un chantier, comme les trois voies concernées par le futur siège d’Altémed à la Mosson.
L’établissement métropolitain n’a pas davantage été condamné que la Ville. Le motard perd aussi sur sa demande d’expertise judiciaire. Les juges refusent en revanche de lui faire supporter les frais de procédure que réclamaient les deux collectivités.
Une jurisprudence peu clémente pour les deux-roues
La décision montpelliéraine s’inscrit dans une ligne bien établie du juge administratif. La Fédération française des motards en colère la résume sans détour dans sa fiche consacrée au défaut d’entretien de la voirie : il revient au blessé d’apporter la preuve de son préjudice et de le relier à l’état de la route. Cette étape franchie, la responsabilité de l’administration devient présumée. Celle-ci garde trois portes de sortie : prouver un entretien normal, une faute de la victime ou la force majeure.
La fédération rappelle la définition classique du défaut d’entretien normal : « une anomalie excédant celle à laquelle tout usager doit être en mesure de faire face par ses propres moyens ». Personne n’est donc fondé à exiger une route parfaite. Elle signale aussi un délai de quatre ans pour engager la responsabilité de l’administration, décompté à partir du premier jour de l’année qui suit celle de l’accident.
Le contentieux routier n’a rien d’une nouveauté sur le territoire métropolitain. En avril, une vingtaine de motards de la FFMC 34 avaient garni de chocolats les nids-de-poule de la D24 entre Montpellier et Lunel pour dénoncer l’état des chaussées héraultaises. Le tribunal administratif de Montpellier est du reste régulièrement saisi de litiges impliquant la métropole, à l’image du référé rejeté cet été dans le dossier de la publicité dans les trams.
Pour les usagers confrontés à une dégradation de la chaussée, le signalement reste le premier réflexe. La Métropole met à disposition un portail dédié aux signalements sur l’espace public. La charge de la preuve pesant sur la victime, tout élément daté et écrit compte le jour où un dossier se plaide.
