Des clients de 76 à 96 ans, des factures grimpant jusqu’à 7 000 € et un préjudice chiffré à plus de 25 000 €. Le gérant d’une entreprise de ramonage qui faisait du porte-à-porte chez des personnes âgées de Montpellier et de Lunel a été jugé mercredi 7 octobre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il écope de quinze mois de prison assortis d’un sursis probatoire et se voit interdire toute activité commerciale à titre professionnel pendant deux ans.
Des personnes âgées démarchées chez elles entre Montpellier et Lunel
Les faits datent de 2023. Entre mai et septembre de cette année-là, des démarcheurs se présentant au nom d’une entreprise de ramonage ont sonné chez des habitants de Montpellier et de Lunel. Selon le compte rendu d’audience publié par Midi Libre, l’entreprise a aussi travaillé à d’autres moments dans le reste du sud de la France.
Le profil des victimes ne varie guère. Toutes avaient entre 76 et 96 ans au moment des faits. La plupart étaient diminuées. L’une était malentendante, une autre souffrait de troubles de la mémoire.
Le mode opératoire reposait sur la pression. Les démarcheurs affirmaient que l’opération d’entretien qu’ils proposaient était obligatoire. Un seul document tenait lieu à la fois de devis et de facture. Les montants réclamés dépassaient 3 000 €, parfois 5 000 €, jusqu’à 7 000 €. Une facture de 3 400 € portait sur le nettoyage d’une hotte aspirante de cuisine.
Dans leurs déclarations, les victimes décrivent des interventions expédiées. Les factures étaient rédigées au fur et à mesure de l’intervention. Certains ouvriers faisaient « semblant de travailler », insistaient pour visiter toutes les pièces du logement ou revenaient le lendemain réclamer des sommes supplémentaires. Une personne âgée a dit avoir eu « peur de se faire menacer ». Ce ciblage des aînés n’est pas isolé dans l’Hérault : en mai dernier, un coursier d’un réseau de faux conseillers bancaires était condamné pour avoir récupéré les cartes de huit retraités de 76 à 88 ans.
Un gérant de 21 ans qui conteste presque tout
À la barre comparaissait le gérant de la société, un Lunellois de 21 ans. L’entreprise, elle, a fermé dès 2024. Il était poursuivi pour abus frauduleux de l’ignorance et de la faiblesse d’une personne vulnérable.
Le prévenu n’a reconnu qu’un seul élément du dossier : s’être servi d’une fausse facture EDF afin d’obtenir l’ouverture d’un compte en banque. Il a nié le reste, assurant que les clients ne s’étaient jamais plaints et que certains voulaient faire réaliser les travaux sur-le-champ, sans délai de réflexion.
« Pensez-vous que ces personnes âgées et parfois malades étaient en mesure de prendre une décision tout de suite ? »
Alix Fredon, présidente de l’audience
« Je n’étais pas là pour le voir », a répondu le jeune homme. Interrogé sur les montants facturés, il a renvoyé vers ses salariés : « Je ne voyais pas tous les jours mes salariés pour qu’ils me montrent les factures. » Le fonctionnement de la société a intrigué le tribunal. Le prévenu dit avoir employé quatre personnes mais peine à donner leurs noms et leurs âges. Les identités qu’il fournit n’apparaissent pas dans la procédure. La comptabilité ne garde aucune trace de salaires versés. Les trois comptes identifiés comme destinataires portent son nom.
La procureure Camille Jeanvoine y a vu « clairement, un subterfuge ». Elle a chiffré le préjudice total à plus de 25 000 € et relevé que le gérant n’avait aucune formation, tout en opérant sur un territoire très étendu, un moyen à ses yeux de ralentir la circulation des informations sur la qualité de ses interventions. La défense a plaidé l’inverse. Plusieurs paiements enregistrés le même jour dans des villes différentes signalent, pour l’avocat Carmelo Vialette, l’intervention de plusieurs personnes.
« Est-ce qu’on a pu utiliser son nom ? N’était-il pas qu’un paravent ? »
Me Carmelo Vialette, avocat du prévenu
Quinze mois avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer
Le jugement distingue deux situations. Le Lunellois a été déclaré coupable d’abus de faiblesse vis-à-vis d’une seule des victimes. Les autres faits ont été requalifiés en recel d’abus de faiblesse.
La peine va au-delà des douze mois requis : quinze mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de deux ans. S’y ajoutent 105 heures de travaux d’intérêt général, l’obligation d’occuper un emploi ou d’entrer en formation, celle d’indemniser les victimes et deux ans d’interdiction d’exercer une activité commerciale à titre professionnel.
Le prévenu n’en est pas à sa première affaire. Encore mineur, il avait déjà écopé d’une condamnation devant une juridiction pour enfants, pour un vol à l’arraché, un mode opératoire qui vise lui aussi très souvent les personnes âgées. Une autre procédure le vise toujours, pour un dossier de vol qui remonte à février 2023 : il y est mis en examen et son contrôle judiciaire lui défend de diriger une société.
L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse, défini à l’article 223-15-2 du code pénal, fait encourir trois ans de prison et 375 000 € d’amende. Le texte protège les personnes dont la vulnérabilité particulière, liée notamment à l’âge ou à la maladie, est apparente ou connue de l’auteur des faits.
Ramonage : ce que prévoit la règle avant de signer
Le ramonage d’une cheminée ou d’un poêle est une obligation réglementaire. L’opération doit être réalisée par un ramoneur qualifié, au minimum une fois par an et deux fois dans la majorité des départements, dont une en période d’utilisation, précise la fiche officielle du service public. Le professionnel doit remettre une attestation à la fin de l’intervention. Ne pas respecter cette obligation expose à une amende de 450 €. Depuis le 1er octobre 2023, le décret du 20 juillet 2023 encadre l’entretien des appareils de chauffage ainsi que le ramonage des conduits de fumée.
Le site public Pour les personnes âgées cite le ramonage parmi les prétextes avancés par de faux professionnels, avec à la clé un vol ou la facturation d’une prestation non due. Il rappelle trois réflexes applicables à tout démarchage à domicile :
- demander la carte professionnelle du démarcheur et vérifier combien de personnes se présentent
- ne verser aucun paiement pendant les sept jours qui suivent la signature du contrat, sauf exception
- faire jouer le droit de rétractation de quatorze jours, décompté dès le lendemain de la signature
Le secteur reste sous surveillance. Sur 548 professionnels du dépannage à domicile contrôlés en 2023 par la répression des fraudes, 350 étaient en infraction, soit un taux d’anomalie de 64 %. L’information sur les prix, le non-respect du délai de rétractation et l’absence d’informations précontractuelles arrivent en tête des manquements relevés.
Devant sa porte, les services de l’État conseillent d’utiliser l’entrebâilleur et l’œilleton pour parler à travers le battant, puis d’appeler la société dont le démarcheur se réclame au moindre doute. La fiche pratique destinée aux personnes âgées indique aussi à qui s’adresser en cas de fraude.
