Fermé pour trois mois par la préfète de l’Hérault en raison de caméras installées sans autorisation, le restaurant Le Couperet va pouvoir rouvrir ses portes. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral dans une décision rendue le 9 juillet. La juridiction estime la sanction disproportionnée au regard des faits reprochés.
Une « atteinte grave » à la liberté d’entreprendre
Le tribunal administratif de Montpellier ne mâche pas ses mots. La fermeture de trois mois infligée à l’établissement du centre historique constitue une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre ». Les juges considèrent que la mesure n’est « pas proportionnée » au manquement constaté.
Concrètement, l’arrêté signé le 30 juin par la préfecture ne peut plus être exécuté. Le Couperet retrouve le droit d’accueillir ses clients en pleine saison estivale. La suspension reste néanmoins une mesure provisoire. Elle ne clôt pas définitivement le litige entre l’établissement et les services de l’État.
Quatre caméras installées sans autorisation
À l’origine de l’affaire, un contrôle mené le 9 avril dans ce restaurant du 3 rue des Teissiers, en plein cœur de l’Écusson. Les services de l’État y découvrent quatre caméras de vidéoprotection installées illégalement. L’administration demande alors à l’exploitant de se mettre en conformité.
La vidéoprotection dans les lieux ouverts au public est soumise à un régime d’autorisation préfectorale. Son exploitation doit aussi respecter le règlement général sur la protection des données. Cette double exigence n’était pas satisfaite au Couperet lors du passage des agents.
Le dossier de régularisation demeure incomplet au 15 juin. La préfète de l’Hérault Chantal Mauchet signe en conséquence un arrêté de fermeture administrative de trois mois, rendu public le 6 juillet. Une durée parmi les plus longues prononcées récemment dans le département pour ce type de manquement.
« Une condamnation à mort économique »
Le restaurant n’a pas tardé à contester la sanction. Sa requête, portée par son avocat Me Maxime Rosier, décrivait une mesure équivalant à « une condamnation à mort économique ». Trois mois de rideau baissé au cœur de l’été représentent un manque à gagner considérable pour un commerce de bouche du centre-ville.
L’établissement a aussi fait valoir sa bonne foi devant les juges. Les caméras litigieuses ont été retirées dès le 29 mai, soit un mois avant la signature de l’arrêté. Le restaurateur s’est par la suite engagé « sur l’honneur » à ne pas réinstaller le dispositif avant d’obtenir une autorisation en bonne et due forme.
« La situation du commerce de centre-ville à Montpellier, la modestie du trouble à l’ordre public que constituait la méconnaissance du RGPD et la gravité de la sanction ont sans aucun doute contribué à cette solution. »
Me Maxime Rosier, avocat du restaurant Le Couperet
La préfecture multiplie les fermetures de commerces
La décision du tribunal administratif intervient dans un contexte de contrôles renforcés des établissements montpelliérains. Le même 6 juillet, la préfecture annonçait une seconde sanction. Le bar à chicha La Suite, situé 8 rue Balard à Figuerolles, écopait de quinze jours de fermeture pour non-respect de l’interdiction de fumer, une infraction commise en récidive.
Début mai, une épicerie du faubourg du Courreau avait déjà été fermée quinze jours par la préfète. Ces décisions administratives ne sont pas à l’abri d’un revers devant la justice. En juin, le tribunal administratif avait annulé le permis de la paillote L’Effet Mer à La Grande-Motte, une autre décision défavorable à l’administration.
Pour Le Couperet, la réouverture ne signe pas la fin du parcours administratif. L’établissement devra déposer un dossier complet auprès de la préfecture s’il souhaite rétablir un jour sa vidéoprotection. Les Montpelliérains, eux, retrouveront leur table de la rue des Teissiers sans attendre l’issue du contentieux.
