Deux jugements rendus publics le même jour, deux issues opposées. Saisi par Rémi Gaillard, le tribunal administratif de Montpellier a écarté mardi 13 octobre son recours en annulation contre les élections municipales de mars, validant les résultats du scrutin. La même chambre a annulé dans la journée l’élection de l’insoumis Rhany Slimane, déclaré inéligible et privé de ses deux sièges, à la Ville comme à la Métropole.
Les 804 attestations de Rémi Gaillard écartées
La tête de liste « Yes we clown » réclamait l’annulation du scrutin des 15 et 22 mars. Éliminé dès le premier tour avec 7 145 voix, soit 8,21 % des suffrages, l’humoriste montpelliérain reprochait à la commission de propagande d’avoir bloqué sa circulaire quelques jours avant le vote. Le juge des référés lui avait donné raison le 10 mars en ordonnant la mise sous plis du document avant le premier tour. La distribution a malgré tout déraillé, ce qui l’avait conduit à déposer un recours en nullité fin mars.
Devant la 5e chambre, Rémi Gaillard avait versé au débat 804 attestations d’électeurs déclarant n’avoir jamais reçu sa circulaire ou ne l’avoir reçue qu’après le second tour. Le jugement rapporte ce total à l’ensemble du corps électoral : 0,46 % des électeurs inscrits. Les magistrats opposent surtout l’écart entre son score et la barre des 10 % des suffrages exprimés, fixée par l’article L. 264 du code électoral pour se maintenir au second tour.
Un autre document a pesé dans la balance. Un procès-verbal de constat de commissaire de justice, établi entre les deux tours à la demande de la préfecture de l’Hérault, montre que le défaut d’acheminement a frappé aussi d’autres listes en présence. La rupture d’égalité entre candidats est donc écartée.
« le protestataire n’est pas fondé à soutenir que ces dysfonctionnements, pour regrettables qu’ils soient, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ni davantage qu’ils ont porté atteinte au principe d’égalité des candidats »
Extrait du jugement du tribunal administratif de Montpellier, 13 octobre 2026
La notoriété de l’humoriste retenue par le tribunal
La décision s’attarde sur les moyens dont disposait le candidat pour se faire connaître sans sa circulaire. Elle relève sa qualité de « personnage public disposant d’importants relais médiatiques » et chiffre sa mobilisation en ligne : les 35 000 abonnés réunis par la page « Yes we clown », ouverte pour les seuls besoins de sa campagne. Le raté postal ne l’a donc pas empêché de toucher l’électorat.
Les enveloppes portant la mention « Tour n° 2 » n’ont pas davantage convaincu les juges : ces plis ont bel et bien été remis aux électeurs avant le premier tour. Quant au fort taux d’abstention relevé ce 15 mars, 49,57 %, il a touché tous les candidats de la même façon sans lien établi avec les ratés de la propagande officielle.
Michaël Delafosse et ses colistiers concluaient au rejet, tout comme la préfète de l’Hérault. Trois jours avant l’audience du 29 septembre, le rapporteur public avait déjà fait connaître des conclusions allant dans ce sens. La demande de 5 000 euros de frais formée par Rémi Gaillard est elle aussi rejetée, l’État n’étant pas la partie perdante.
⚖️ Recours contre l’élection municipale de Montpellier.
— Rémi Gaillard (@nqtv) 29 septembre 2026
Audience terminée.
On demandait du droit. On a eu du spectacle. pic.twitter.com/zH8BiHq7s5
Rhany Slimane déclaré inéligible pour un préavis non purgé
Le second dossier visait un élu en exercice. Recruté par la Ville le 1er juillet 2024 comme collaborateur de groupe politique, sur un contrat à durée déterminée d’un an et neuf mois, Rhany Slimane figurait en quatrième position sur la liste conduite par la députée Nathalie Oziol. Trois protestations visaient son élection : deux électeurs montpelliérains ainsi que la préfète de l’Hérault.
Le grief tenait en une ligne du code électoral, que le jugement reproduit en tête de son raisonnement.
« Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. »
Article L. 231 du code électoral
Le 19 février 2026, par courriel adressé à sa présidente de groupe, l’élu a présenté sa démission assortie d’une demande de dispense du préavis d’un mois prévu par son contrat. Le directeur général des services lui a répondu que ce préavis devait être respecté et que ses fonctions ne s’achèveraient qu’à son terme, le 18 mars 2026, soit trois jours après le premier tour. Le tribunal relève aussi que la commune a continué à le rémunérer après cette démission.
Restait la question de fond. Un collaborateur de groupe d’opposition échappe à l’autorité fonctionnelle directe du maire. Il garde pour autant la qualité d’agent salarié de la commune, tranche la décision. Faute de preuve que le maire de Montpellier ait accepté sa démission avant le 15 mars, Rhany Slimane gardait ce statut le jour du premier tour. Son inéligibilité était donc acquise.
Dalila El Kaidi et Nicolas Hillaire proclamés élus
Le tribunal ne s’est pas arrêté à l’annulation. En application des articles L. 270 et L. 273-10 du code électoral, il a proclamé Dalila El Kaidi conseillère municipale de Montpellier et Nicolas Hillaire conseiller communautaire à Montpellier Méditerranée Métropole. La liste de Nathalie Oziol conserve ses huit sièges sur les 69 du conseil municipal.
Rhany Slimane siégeait au conseil de Métropole ce mardi matin au moment où le jugement était mis à disposition au greffe, rapporte Midi Libre. À l’issue de l’audience du 29 septembre, il avait prévenu qu’un jugement défavorable le conduirait devant le Conseil d’État. Le délai d’appel court sur un mois, une procédure que le quotidien régional présente comme suspensive.
Ses demandes subsidiaires n’ont pas franchi le filtre de la recevabilité : contester la position du directeur général des services relevait de conclusions reconventionnelles, que le juge écarte en matière électorale. Sa demande de 2 500 euros de frais a été rejetée, celle de la requérante également.
Le contentieux des municipales montpelliéraines ne se referme pas pour autant. Thierry Tsagalos, qui conduisait la liste Union montpelliéraine, a lui aussi été renvoyé devant le juge de l’élection faute d’avoir déposé son compte de campagne dans les délais.
