Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé ce samedi 31 octobre l’interdiction du cortège prévu l’après-midi dans la capitale héraultaise. La décision est tombée peu avant 13 heures, à un peu plus d’une heure du départ annoncé. Lycéens et étudiants maintiennent malgré tout leur rendez-vous de 14 heures devant la faculté des sciences.
Une audience appelée à 10 h 30, une décision rendue avant le départ
L’affaire a été appelée à partir de 10 h 30 devant le juge des référés, indique Midi Libre. Le tribunal est parti délibérer en fin de matinée. Sa réponse est arrivée peu avant 13 heures : l’arrêté signé par la préfète de l’Hérault Chantal Mauchet reste en vigueur. La manifestation demeure interdite.
Tout s’est joué en moins de vingt-quatre heures. L’interdiction était tombée vendredi à 15 h 30, après plusieurs heures de tractations entre les services de l’État et les organisations syndicales. La préfecture motivait sa décision par « l’impossibilité pour l’organisateur de présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité » ainsi que par « les risques avérés de troubles à l’ordre public ». Le référé-liberté a été déposé en fin de journée.
Le tracé en cause contournait le centre-ville, selon le communiqué de la préfecture. Il devait partir de la faculté des sciences pour rejoindre le parc Montcalm, après un passage par Gambetta, Clemenceau puis l’avenue de Toulouse. Les syndicats requérants ne sont pas décrits de la même façon d’un média à l’autre : Midi Libre nomme FO ESR et le Snudi-FO, quand Hérault Tribune y ajoute le SNFOLC et la FNEC FO.
Le service d’ordre au cœur du litige
À la barre, l’avocate au barreau de Montpellier Tamaris Fürstenheim défendait les syndicats Force ouvrière de l’enseignement. Son argument principal visait le tracé lui-même, puisqu’il avait été proposé par la préfecture avant d’être accepté par les organisations syndicales.
« On assiste au basculement d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. »
Tamaris Fürstenheim, avocate des syndicats Force ouvrière de l’enseignement, citée par Hérault Tribune
L’avocate a reproché aux représentants de l’État de n’avoir « fourni aucune donnée chiffrée permettant de savoir qu’il n’y a pas assez de forces de l’ordre ». Rien n’oblige les organisateurs à prouver l’existence d’un service d’ordre, a-t-elle soutenu. Les syndicats avaient pourtant déclaré 100 personnes pour encadrer le défilé. La préfète exigeait en plus une liste de noms.
Le porte-parole de la préfète a avancé un autre chiffrage devant le tribunal. Il faudrait 300 à 400 policiers pour sécuriser le circuit demandé par les syndicats FO de l’enseignement, rapporte Hérault Tribune. Montpellier est selon lui « l’une des villes qui ont connu les plus grandes manifestations les 17 et 24 octobre », avec 50 commerces dégradés au cours des deux dernières semaines.
« À quoi joue la préfecture ? Elle est dans une forme d’excès de pouvoir. On se demande vraiment où elle veut en venir, à part organiser elle-même le désordre. »
Sabine Raynaud, secrétaire départementale du SNUDI-FO 34, à Midi Libre vendredi
Force ouvrière avait prévenu qu’il n’appellerait pas à défiler
Le syndicat avait annoncé vendredi soir qu’il se plierait à ce que dirait le juge. Dans l’hypothèse d’une interdiction confirmée, il indiquait qu’il n’appellerait pas à manifester samedi, comme nous le rapportions dans notre article sur le dépôt du référé-liberté.
La décision du tribunal referme ces tractations sur un échec pour les organisations enseignantes. Leur réaction, recueillie par Hérault Tribune, déplace la cible vers la semaine suivante.
« Nous ne lâcherons rien sur les revendications ni sur les libertés. Rendez-vous le 5 novembre, tous en grève. »
Un responsable de FO ESR, cité par Hérault Tribune après la décision
Les appels à se rassembler n’ont pas disparu pour autant. Solidaires et la FSU avaient retiré leur propre déclaration dès vendredi matin, après avoir refusé le parcours imposé hors du centre-ville. Solidaires 34 relaie de son côté deux rendez-vous à 14 heures sur ses réseaux, l’un à la mairie, l’autre à la faculté des sciences, selon Hérault Tribune. Lycéens et étudiants donnent eux aussi rendez-vous à 14 heures sur le campus Triolet.
Deux samedis de suite, la justice valide l’interdiction
Le scénario ressemble à celui du 24 octobre. Sept jours plus tôt, la même juridiction avait rejeté trois recours en référé-liberté dirigés contre l’arrêté qui visait le cortège précédent. Plusieurs milliers de personnes avaient tout de même arpenté la ville ce jour-là. La journée s’était soldée par huit interpellations.
Montpellier n’est pas un cas isolé ce 31 octobre. À Paris, le Conseil d’État a confirmé l’interdiction du défilé entre Bastille et Nation. À Caen, le tribunal administratif a validé le parcours imposé par le préfet. La CGT du Calvados a aussitôt fait savoir qu’elle ne s’y conformerait pas, rapporte Midi Libre d’après Ouest-France.
Les consignes varient pourtant d’un département à l’autre. À Nîmes, une manifestation a été autorisée au départ des Jardins de la Fontaine à 14 h 30. Pour cet acte III, 70 000 policiers et gendarmes environ sont mobilisés à travers le pays, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez ayant alerté sur un « risque très élevé de troubles à l’ordre public ».
Ce qui reste interdit cet après-midi
L’arrêté préfectoral ne se limite pas au cortège. Plusieurs mesures encadrent la journée et la nuit d’Halloween qui suit :
- tout rassemblement et tout attroupement proscrits dans un périmètre du centre-ville couvrant le parvis du Polygone, l’Écusson ainsi que l’allée Jules Milhau ;
- un second périmètre pour la nuit, incluant la place de la Comédie et les abords de l’hôtel de ville, jusqu’à 6 heures dimanche ;
- un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans le centre, de 20 heures samedi à 6 heures dimanche ;
- l’interdiction de porter ou de transporter des équipements de protection, des engins pyrotechniques, du carburant en jerrican, de l’acide ou de l’alcool ménager ;
- la captation d’images par drone, autorisée par un arrêté distinct.
Le réseau de transport, lui, est concerné à partir de la mi-journée. À compter de 12 heures, la préfecture a demandé que la circulation soit adaptée sur les lignes de bus du centre-ville comme sur les cinq lignes de tramway. Le détail des perturbations est publié dans la section info trafic de TaM.
Le texte de l’ordonnance n’était pas publié sur le site de la juridiction en début d’après-midi. Le 24 octobre, les requérants avaient porté l’affaire devant le Conseil d’État après le rejet de leurs recours. Du côté de Force ouvrière, le mot d’ordre porte désormais sur la journée de grève du 5 novembre.
